Exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SIVOM du Born

Le marché porte l'exploitation de cette unité, avec les prestations suivantes : • Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) avec gros entretien renouvellement, • Exploitation de la plateforme de traitement des mâchefers, • Production, fourniture et vente d'électricité au réseau, • Fourniture de tous les produits de traitement et …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
Frist:
27. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SIVOM du Born
Vergabestelle:
SIVOM du Born
Vergabenummer:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM du Born
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SIVOM du Born
Description : Le marché porte l'exploitation de cette unité, avec les prestations suivantes : • Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) avec gros entretien renouvellement, • Exploitation de la plateforme de traitement des mâchefers, • Production, fourniture et vente d'électricité au réseau, • Fourniture de tous les produits de traitement et combustibles nécessaires au fonctionnement de l'UVE, • Évacuation et traitement des sous-produits de l'incinération, • Mise en balles, stockage et déstockage des déchets, pour faire face aux fluctuations saisonnières, • Évacuation sur d'autres centres de traitement de déchets lors de périodes d'arrêts techniques et/ou en cas de besoin.
Identifiant de la procédure : 442b4cbd-d675-4682-86f5-fc7083fdecc3
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVOM du Born - 115 route de Piche
Ville : Pontenx-les-Forges
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Visite du site : 13 février ou 20 février 2025 Audition des candidats : 05 mai 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets du SIVOM du Born
Description : Le marché porte l'exploitation de cette unité, avec les prestations suivantes : • Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) avec gros entretien renouvellement, • Exploitation de la plateforme de traitement des mâchefers, • Production, fourniture et vente d'électricité au réseau, • Fourniture de tous les produits de traitement et combustibles nécessaires au fonctionnement de l'UVE, • Évacuation et traitement des sous-produits de l'incinération, • Mise en balles, stockage et déstockage des déchets, pour faire face aux fluctuations saisonnières, • Évacuation sur d'autres centres de traitement de déchets lors de périodes d'arrêts techniques et/ou en cas de besoin.
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité : 42 000 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM du Born
Numéro d’enregistrement : 24400027900061
Adresse postale : 115 route de Piche
Ville : Pontenx-les-forges
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sivom-du-born.fr
Téléphone : 0558785093
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6146723-131b-4ed9-a358-830b5174dceb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00078629-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025