Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace

Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace - Services Routiers (SR) de Haguenau, Saverne et Sélestat - Centres Autoroutiers d'Ebersheim et Soufflenheim - Arbres des bâtiments et collèges gérés par la Collectivité européenne d'Alsace - Services Routiers (SR) de Saint-Louis, Colmar …

CPV: 71351700 Wissenschaftliche Prospektion
Ausführungsort:
Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace
Vergabestelle:
Collectivité européenne d'Alsace
Vergabenummer:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant de la procédure : d42a7566-f929-4409-9a36-363c0b130686
Avis précédent : 5679567b-efe7-4fe9-aea7-258d977d0e2f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire Nord
Description : - Services Routiers (SR) de Haguenau, Saverne et Sélestat - Centres Autoroutiers d'Ebersheim et Soufflenheim - Arbres des bâtiments et collèges gérés par la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit par 3 périodes consécutives de un an chacune.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire sud
Description : - Services Routiers (SR) de Saint-Louis, Colmar et Mulhouse - Centres Autoroutiers de Soultz, Sainte-Croix-en-Plaine et Rixheim - Arbres des bâtiments et collèges gérés par la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit par 3 périodes consécutives de un an chacune.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORÉADE-BRÈCHE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OREADE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORÉADE-BRÈCHE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OREADE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORÉADE-BRÈCHE SAS
Numéro d’enregistrement : 38511702300080
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@oreade-breche.fr
Téléphone : 0561736262
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfc964b3-0c07-4ab2-afbf-1010582667c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029758-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025