Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen"

Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen" Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen"

CPV: 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau
Ausführungsort:
Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen"
Vergabestelle:
Région Normandie
Vergabenummer:
S-PF-1586006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen"
Description : Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen"
Identifiant de la procédure : c772e4b1-ceb7-40bd-a902-f9cbe3321ee5
Identifiant interne : S-PF-1586006
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr . La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-3 car seul cet opérateur économique est en mesure de fournir les prestations objet du marché. Les mentions portées au point 5.1.10 ne sont pas à prendre en compte.. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen"
Description : Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen"
Identifiant interne : S-PF-1586006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-3 car seul cet opérateur économique est en mesure de fournir les prestations objet du marché. Les mentions portées au point 5.1.10 ne sont pas à prendre en compte

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNCF RESEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : SNCF RESEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 14 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0338
Titre : Expertise technique de gestionnaire d'infrastructure Sncf Réseau dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands "Lot Etoile de Caen"
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FA6F2141-A795-F711-1D045C2D60278C5A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : FA6F218B-CE27-47A7-DD92127A55FA3007
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : FA6F219E-A1AF-D63F-9FDBC70F34A75475
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNCF RESEAU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1586006-1-0-1
Adresse postale : 15/17 rue Jean-Philippe Rameau
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : thierry.barate@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0171926000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb480866-9494-4982-8f89-8e7998d1ef5a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055370-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025