Evolution des services opérateurs de télécommunication mobiles de l'Apec

Accord-cadre à bons de commande, de fournitures Accord-cadre à bons de commande, de fournitures

CPV: 32250000 Mobilfunkgeräte, 32412100 Fernmeldenetz, 32500000 Fernmeldebedarf, 32522000 Fernmeldetechnische Geräte
Frist:
3. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Evolution des services opérateurs de télécommunication mobiles de l'Apec
Vergabestelle:
APEC Siège PARIS
Vergabenummer:
25S0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APEC Siège PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evolution des services opérateurs de télécommunication mobiles de l'Apec
Description : Accord-cadre à bons de commande, de fournitures
Identifiant de la procédure : 0a227266-3e7f-4ad3-aa7d-7a9fdcf700d2
Identifiant interne : 25S0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32522000 Équipements de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Evolution des services opérateurs de télécommunication mobiles de l'Apec
Description : Accord-cadre à bons de commande, de fournitures
Identifiant interne : F-PF-1590057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32522000 Équipements de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APEC Siège PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 29F105AE-FCDA-12AC-DC74ECB2C5932B39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement : 26496
Adresse postale : 51 Boulevard Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gateau Gilles
Adresse électronique : achats@apec.fr
Téléphone : 0140522132
Adresse internet : http://www.apec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement : 29F105E9-9794-0234-83B6DC5B819F483D
Adresse postale : 51 boulevard Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats
Adresse électronique : achats@apec.fr
Téléphone : 0140522557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 29F10610-0D21-2069-FA417CD4E82435D7
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8842d771-9c4b-4807-ac9c-b6ec895a4258 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 14:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069304-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025