EVACUATION ET TRAITEMENT DES REJETS AQUEUX DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX (ISD-ND) DE SAINT LAURENT DES HOMMES (24)

La présente consultation porte sur l’évacuation et le traitement d’une partie des lixiviats de l’ISD-ND de Saint Laurent des Hommes. La présente consultation porte sur l’évacuation et le traitement d’une partie des lixiviats de l’ISD-ND de Saint Laurent des Hommes.

CPV: 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90420000 Abwasserbehandlung
Ausführungsort:
EVACUATION ET TRAITEMENT DES REJETS AQUEUX DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX (ISD-ND) DE SAINT LAURENT DES HOMMES (24)
Vergabestelle:
S.M.D.3
Vergabenummer:
PPP1CX-381/5111/M-2024 -063 AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EVACUATION ET TRAITEMENT DES REJETS AQUEUX DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX (ISD-ND) DE SAINT LAURENT DES HOMMES (24)
Description : La présente consultation porte sur l’évacuation et le traitement d’une partie des lixiviats de l’ISD-ND de Saint Laurent des Hommes.
Identifiant de la procédure : 1d714426-d622-4d5e-9ce1-f62243647656
Identifiant interne : PPP1CX-381/5111/M-2024 -063 AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EVACUATION ET TRAITEMENT DES REJETS AQUEUX DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX (ISD-ND) DE SAINT LAURENT DES HOMMES (24)
Description : La présente consultation porte sur l’évacuation et le traitement d’une partie des lixiviats de l’ISD-ND de Saint Laurent des Hommes.
Identifiant interne : M-2024 -063 AO_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SENEUIL
Ville : ST LAURENT DES HOMMES
Code postal : 24400
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ISDND

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte des reconductions. Le marché est conclu pour une période initiale qui commencera de la date de notification jusqu’au 31/12/2025. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée totale du marché, y compris reconduction ne pourra pas dépasser le 31/12/2028.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3 -
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 878 650 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1010-2868
Titre : EVACUATION ET TRAITEMENT DES REJETS AQUEUX DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX (ISD-ND) DE SAINT LAURENT DES HOMMES (24)
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4 878 650 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 5 810 130 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d’enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@SMD3.fr
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet : http://www.smd3.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 556692718
Télécopieur : +33 556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE
Numéro d’enregistrement : 43350398400075
Adresse postale : 1 PLACE MONTGOLFIER
Ville : SAINT-MAURICE
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jordan BERTAUX
Adresse électronique : jordan.bertaux@veolia.com
Téléphone : +33 643538162
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 251df806-dcdd-4ebd-91c3-f8fefbcde565 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 16:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00137825-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025