Etude pour l'élaboration du schéma directeur de la déchetterie sur l'île de Sein

Le présent marché a pour objet de réaliser le schéma directeur de la gestion des déchets, son organisation, modalités de collecte, modalité de transport, son financement, son portage, ainsi que ses aspects politiques et juridiques. Le but étant que l’organisation soit le plus pérenne possible et son financement le moins …

CPV: 79311000 Umfragen
Frist:
17. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Etude pour l'élaboration du schéma directeur de la déchetterie sur l'île de Sein
Vergabestelle:
MAIRIE ILE DE SEIN
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE ILE DE SEIN
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude pour l'élaboration du schéma directeur de la déchetterie sur l'île de Sein
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser le schéma directeur de la gestion des déchets, son organisation, modalités de collecte, modalité de transport, son financement, son portage, ainsi que ses aspects politiques et juridiques. Le but étant que l’organisation soit le plus pérenne possible et son financement le moins onéreux.
Identifiant de la procédure : eb65ed5b-13b9-406e-910e-7268e65bba0c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ile de Sein
Code postal : 29990
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etude « schéma directeur de la gestion des déchets de l’île de Sein »
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser le schéma directeur de la gestion des déchets, son organisation, modalités de collecte, modalité de transport, son financement, son portage, ainsi que ses aspects politiques et juridiques. Le but étant que l’organisation soit le plus pérenne possible et son financement le moins onéreux.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025 12:00 +01:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir reglement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE ILE DE SEIN
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE ILE DE SEIN
Numéro d’enregistrement : MAIRIE ILE DE SEIN
Ville : ILE DE SEIN
Code postal : 29990
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-iledesein.bzh
Téléphone : 0298709035
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52dcab9e-24c1-4e59-873b-d8dd7d0afd94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052881-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025