ETUDE ET SUIVI DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - ANNEES 2025 A 2028

Les prestations objet du présent accord cadre relèvent de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'oeuvre. Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien sur le patrimoine …

CPV: 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
Ausführungsort:
ETUDE ET SUIVI DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - ANNEES 2025 A 2028
Vergabestelle:
Département des Alpes de Haute Provence
Vergabenummer:
24SGB014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE ET SUIVI DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - ANNEES 2025 A 2028
Description : Les prestations objet du présent accord cadre relèvent de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'oeuvre. Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien sur le patrimoine départemental (annexe n°3 du C.C.P.) selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº1 du C.C.P. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple : travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe 2 du C.C.P. Sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural
Identifiant de la procédure : 6ebbb06b-87fa-4553-ae33-1a092b3b0d3f
Identifiant interne : 24SGB014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'un accord cadre à bons de commandes, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur EST
Description : Secteur EST
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 526097-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur OUEST
Description : Secteur OUEST
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 526097-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : BATIMENTS CENTRAUX ET ETUDES TRANSVERSALES
Description : BATIMENTS CENTRAUX ET ETUDES TRANSVERSALES
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 526097-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 138 139 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cab034
Titre : Etude Et Suivi De Travaux D'Entretien Des Batiments Departementaux - Annees 2025 A 2028
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SUD ETUDES ENGINEERING
Offre :
Identifiant de l’offre : SUD ETUDES ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 149 954 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cab034
Titre : Etude Et Suivi De Travaux D'Entretien Des Batiments Departementaux - Annees 2025 A 2028
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 138 139 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cab035
Titre : Etude Et Suivi De Travaux D'Entretien Des Batiments Departementaux - Annees 2025 A 2028
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SUD ETUDES ENGINEERING
Offre :
Identifiant de l’offre : SUD ETUDES ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 149 954 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cab035
Titre : Etude Et Suivi De Travaux D'Entretien Des Batiments Departementaux - Annees 2025 A 2028
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 138 139 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cab036
Titre : Etude Et Suivi De Travaux D'Entretien Des Batiments Departementaux - Annees 2025 A 2028
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SUD ETUDES ENGINEERING
Offre :
Identifiant de l’offre : SUD ETUDES ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 149 954 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cab036
Titre : Etude Et Suivi De Travaux D'Entretien Des Batiments Departementaux - Annees 2025 A 2028
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 94465CA3-0A64-EC13-D92E5E77B9B683F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement : 51522
Adresse postale : 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : BARREILLE Eliane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492300400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 94465CF0-F5A2-5A60-621606A12B906920
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1518999-1-1-1
Adresse postale : Quai Le Femuy
Ville : Volonne
Code postal : 04290
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : raymond.veneziano@emspaca.fr
Téléphone : 0492641808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1518999-1-2-1
Adresse postale : Quai Le Femuy
Ville : Volonne
Code postal : 04290
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : raymond.veneziano@emspaca.fr
Téléphone : 0492641808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1518999-1-3-1
Adresse postale : Quai Le Femuy
Ville : Volonne
Code postal : 04290
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : raymond.veneziano@emspaca.fr
Téléphone : 0492641808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SUD ETUDES ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1518999-1-1-2
Adresse postale : 17 Bd Des Tilleuls
Ville : Les Mees
Code postal : 04190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : see@seesa.fr
Téléphone : 0492304646
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SUD ETUDES ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1518999-1-2-2
Adresse postale : 17 Bd Des Tilleuls
Ville : Les Mees
Code postal : 04190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : see@seesa.fr
Téléphone : 0492304646
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SUD ETUDES ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1518999-1-3-2
Adresse postale : 17 Bd Des Tilleuls
Ville : Les Mees
Code postal : 04190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : see@seesa.fr
Téléphone : 0492304646
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06ab9a5b-dd2a-4230-9cfc-f2b9f0497267 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00063469-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025