Etude et conception d'une microchaine de mesure sans fil

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents Cf. rub. 2.1 ci-avant

CPV: 73120000 Experimentelle Entwicklung
Ausführungsort:
Etude et conception d'une microchaine de mesure sans fil
Vergabestelle:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude et conception d'une microchaine de mesure sans fil
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents
Identifiant de la procédure : d3ec3c49-4c9b-4b88-808d-f444533481c5
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73120000 Services de développement expérimental

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude et conception d’une microchaîne de mesure sans fil
Description : Cf. rub. 2.1 ci-avant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73120000 Services de développement expérimental

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 99 38 00. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause ; un référé contractuel (art.L.55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,DépartementdeTarnetGaronne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 99 38 00. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause ; un référé contractuel (art.L.55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,DépartementdeTarnetGaronne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui exécute le paiement : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Raisons tenant à la nécessité de recourir à un savoir-faire, un outillage ou des moyens spécifiques dont ne dispose qu'un seul opérateur.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Alliantech
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDO_Alliantech
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2482002601
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département : DA-SO
Adresse postale : DGA EM Site Gironde
Ville : Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Code postal : 33183
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Alliantech
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0531f955-4aa8-49c1-9ff1-81bd088deed1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 13:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00068559-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025