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Etude des aires d'alimentation des captages d'eau potable du Département du Gers

Etude des Aires d'Alimentation de Captages (AAC) eau potable du département du Gers : Délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque, diagnostics territoriaux des pressions, délimitation des zones de protection (ZPAAC) et construction des stratégies et plans d'actions Le présent marché a pour objet une étude portant sur la …

CPV: 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen

Frist:

24. Februar 2025 12:00

Art der Frist:

Angebotsabgabe

Ausführungsort:

Etude des aires d'alimentation des captages d'eau potable du Département du Gers

Vergabestelle:

trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

Vergabenummer:

2024-047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude des aires d'alimentation des captages d'eau potable du Département du Gers

Description : Etude des Aires d'Alimentation de Captages (AAC) eau potable du département du Gers : Délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque, diagnostics territoriaux des pressions, délimitation des zones de protection (ZPAAC) et construction des stratégies et plans d'actions

Identifiant de la procédure : 034cc5fd-eaf5-4b5f-b379-a614b8f20cd0

Identifiant interne : 2024-047

Type de procédure : Restreinte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est organisée en 2 phases distinctes : • Phase 1 : candidatures, • Phase 2 : offres. Il est exigé la présence obligatoire des 3 domaines de compétences suivants par candidature : - L’hydrologie / hydrogéologie, - l’agronomie, - les sciences humaines et l’animation de démarches de co-construction. le nombre de candidats maximum retenus à l’issue de la phase candidatures est fixé à 3 (trois) sous réserve d’un nombre suffisant.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette étude est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants : Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne, SMAEP d’Aubiet-Marsan, SMAEP de Condom-Caussens, Syndicat d’eau potable de la région de Fleurance, SIAEP du Lectourois, SIAEP de la région de Mirande, SIAEP d’Auch-Sud, SIAEP de l’Arrats et de la Gimone, Commune de l’Isle-Jourdain, SIAEP de la région de Masseube, Syndicat intercommunal des eaux du Bassin de l’Adour Gersois, Syndicat des eaux des Territoires de l’Armagnac, SIAEP de la région de Dému, Syndicat des Eaux Armagnac Ténarèze, SIAEP de Toujouse-Monguilhem-Mormès, SIAEP de Loubédat-Sion Le syndicat Trigone agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes. La consultation est lancée en procédure négociée conformément aux articles R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Procédure négociée conformément aux articles R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude des aires d'alimentation des captages d'eau potable du Département du Gers

Description : Le présent marché a pour objet une étude portant sur la réalisation de : -La délimitation des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) pour 20 captages, - La cartographie de la vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses de ces AAC, - La réalisation des diagnostics de pressions qui permettra, par croisement de la pression polluante avec la vulnérabilité intrinsèque des AAC, de définir les Zones de Protection des Aires d’Alimentation de Captages (ZPAAC), zones les plus vulnérables de l’AAC définies comme zones prioritaires d’actions pour la mise en œuvre des plans d’actions -L’élaboration d’une stratégie d’actions sur l’ensemble des AAC et des plans d’actions sur les ZPAAC.

Identifiant interne : 2024-047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Options :

Description des options : voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Moyens humains

Description : Moyens humains disponibles en lien avec les domaines précisés à l’article 3.4, capacité à travailler ensemble