Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 4 stations de mesure du bassin Adour Garonne

Le marché objet de la présente consultation, concerne l'étude de révision des valeurs de débits d'objectifs d'étiage (DOE) et de débits de crise (DCR) au niveau des 4 points nodaux suivants du SDAGE Adour-Garonne : • Bassin de la Garonne : - la Séoune à Saint-Pierre-De-Clairac (47), • Bassin de …

CPV: 90711300 Analyse von Umweltindikatoren in anderen Bereichen als dem Bausektor, 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz
Frist:
7. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 4 stations de mesure du bassin Adour Garonne
Vergabestelle:
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Vergabenummer:
2025 014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 4 stations de mesure du bassin Adour Garonne
Description : Le marché objet de la présente consultation, concerne l'étude de révision des valeurs de débits d'objectifs d'étiage (DOE) et de débits de crise (DCR) au niveau des 4 points nodaux suivants du SDAGE Adour-Garonne : • Bassin de la Garonne : - la Séoune à Saint-Pierre-De-Clairac (47), • Bassin de la Dordogne : - La Dronne à Coutras (33), - La Dronne à Bonnes (16), - La Lizonne à Saint-Séverin (16).
Identifiant de la procédure : 91875e8b-1dea-41f9-b74c-73e3fe2b0a22
Identifiant interne : 2025 014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 1:BASSIN DE LA GARONNE
Description : Lot géographique n°1: La Séoune à St-Pierre-de-Clairac (47)
Identifiant interne : 2025-014 - Lot 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Selon dispositions du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon dispositions du Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard de l'ensemble de l'offre (montant total du DQE + prix forfaitaire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la proposition technique avec pour sous-critères: - Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP: 30% - Adéquation de la méthodologie technique proposée pour chacune des étapes de l'étude et adéquation avec la production des livrables dans les délais impartis: 60% - Qualité rédactionnelle jugée au travers de l'offre fournie: 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Adour-Garonne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Adour-Garonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 2- BASSIN DE LA DORDOGNE
Description : Lot géographique n°2: La Dronne à Coutras (33) et à Bonnes (16), et à La Lizonne à St Séverin (16)
Identifiant interne : 2025-014 - Lot 002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Selon dispositions du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon dispositions du Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard de l'ensemble de l'offre (montant total du DQE + prix forfaitaire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la proposition technique avec pour sous-critères: - Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP: 30% - Adéquation de la méthodologie technique proposée pour chacune des étapes de l'étude et adéquation avec la production des livrables dans les délais impartis: 60% - Qualité rédactionnelle jugée au travers de l'offre fournie: 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d’enregistrement : 18310006400033
Adresse postale : 90 rue du Férétra CS87801
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@eauadourgaronne.fr
Téléphone : +33561363738
Adresse internet : www.eaugrandsudouest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d’enregistrement : 13002927500026
Adresse postale : Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetsna.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e4acf95-039d-44a1-9824-240997d209b4 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00154254-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025