Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés

Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au total des montants maximums sur la durée maximale du contrat. Chaque montant maximum …

CPV: 79723000 Abfallanalyse
Frist:
31. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés
Vergabestelle:
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Vergabenummer:
D25SYV01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVEDAC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM de la bruyère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés
Description : Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au total des montants maximums sur la durée maximale du contrat. Chaque montant maximum est inscrit dans l'acte d'engagement, par membre du groupement et par période
Identifiant de la procédure : fff337b9-7b5e-40f7-a892-abd7e671b8e7
Identifiant interne : D25SYV01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue F. de Pressensé
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 775 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de commencement des prestations est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés
Description : Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au total des montants maximums sur la durée maximale du contrat. Chaque montant maximum est inscrit dans l'acte d'engagement, par membre du groupement et par période
Identifiant interne : S-PF-1607068

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue F. de Pressensé
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 775 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La période initiale du marché débute à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. La période de reconduction court à compter du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2028. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4D578B2-E1E1-6672-0983FDA12AE2BE6C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d’enregistrement : 70284
Adresse postale : 9 Rue Francis De Pressense
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231284003
Adresse internet : https://www.syvedac.org/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F4D578EC-ADF6-AC39-0AF98763801B5D5A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F4D57902-E1B9-285A-2338AED2A7AE0E05
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SYVEDAC
Numéro d’enregistrement : F4D57913-ECB1-4611-1C1724AA2CC49BB9
Adresse postale : Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise 9 rue F. de Pressensé
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231284003
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d’enregistrement : F4D57923-C9B0-EA96-3A69D7372CF038C8
Adresse postale : Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service passation des contrats
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Numéro d’enregistrement : F4D57952-DE31-CC60-B1521B97DD9E2EC0
Adresse postale : Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge Rue des entreprises
Ville : Dives sur Mer
Code postal : 14160
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231283997
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SMICTOM de la bruyère
Numéro d’enregistrement : F4D57961-CFA3-2D4F-BF72F0D621B3FBBF
Adresse postale : Smictom de la bruyère Cd 132 A
Ville : Gouvix
Code postal : 14680
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231238463
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement : F4D57970-B1DF-2805-ADF6E3B39C6A850E
Adresse postale : Lisieux Normandie Ca 11 Place François Mitterrand Cs 26020
Ville : Lisieux cedex
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231616600
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement : F4D57987-9F58-0C61-258EA5FDEE8D1F86
Adresse postale : Communauté de Communes Pays de Falaise Za de Guibray, rue de l'Industrie
Ville : Falaise
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231904218
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf57d66d-cbc1-4c52-8523-b6f3210f25c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 09:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00138815-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025