Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry

Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Ausführungsort:
Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry
Vergabestelle:
Ville de Châtenay-Malabry
Vergabenummer:
AO2409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry
Description : Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry
Identifiant de la procédure : 6d44b32a-7169-478c-8eba-b1ea61b950cd
Avis précédent : a96d7deb-12fc-407d-ab1b-e371dd4b50fc-03
Identifiant interne : AO2409
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry
Description : Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry
Identifiant interne : AO2409

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points. -Description de la méthodologie d'exécution des prestations (horaires de travail, période de fermeture, mode opératoire, planning prévisionnel…) sur 22 points ; -Description détaillée des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (nombre, personnel disponible en renfort, qualifications, formations, CV de l'encadrement, les diplômes et les attestations de stage sont à joindre) sur 10 points ; -Description des méthodes environnementales mises en place pour l'exécution du marché (gestion des déchets, prévention et limitation de la pollution de l'air, nuisances sonores, préservation de la biodiversité et de l'environnement…) sur 8 points ; -Description détaillée des moyens matériels qui seront affectés à l'exécution du marché (véhicules, matériel, outillage) sur 5 points.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : *Pour le poste n° 1 - Prix forfaitaire 1 (sur la base du montant total renseigné dans l'acte d'engagement et décomposé dans la DPGF) pondéré à 30 % ; *Pour le poste n° 2 - Montant total du détail quantitatif estimatif, qui n'est pas communiqué aux candidats pondéré à 20 % ; *Le coefficient de vente proposé pondéré à 5 %. Le critère prix sera apprécié en fonction du cumul des points attribués aux postes n° 1 et 2 et au coefficient de vente et sera noté sur 55 points.
Valeur fixe (total) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Châtenay-Malabry

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de "PINSON PAYSAGE"
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2409
Titre : Entretien, réaménagement et création d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Châtenay-Malabry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement : 21920019300015
Adresse postale : 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville : CHÂTENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : +33 146834683
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 62820025500022
Adresse postale : 13, avenue des Cures
Ville : ANDILLY
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23fd90c3-4e60-4cff-8268-25c5817bfcfc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030973-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025