Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée

CPV: 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste, 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser, 45261900 Dachreparatur und Dachwartung, 45261410 Dachabdichtungs- und -dämmarbeiten
Ausführungsort:
Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Vergabestelle:
Toulon Habitat Méditerranée
Vergabenummer:
ETANCHEITE 2024-2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description : Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Identifiant de la procédure : 40adf121-3579-4d0a-b222-78a660bdfd76
Avis précédent : a03e7f1e-5a4f-4f3f-ac61-90a16a2064f5-03
Identifiant interne : ETANCHEITE 2024-2028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat devra fournir les éléments mentionnés à l'article 7.3 du RC Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Délai de validité des offres : 150 jours. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description : Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Identifiant interne : Marché 2024-073-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois maximum à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Estimation de la valeur totale maximale annoncée à l'article 5.1.5 en euros HT est sur la durée totale du marché. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Cautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 8 points selon dispositions à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique noté sur 12 points selon dispositions à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Suivant description du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de TOULON -
Organisation qui signe le marché : Toulon Habitat Méditerranée

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXETANCH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EXETANCH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 488 580,25 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2024-073-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 560315-2024
Organisation qui signe le marché : Toulon Habitat Méditerranée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 27830001700029
Adresse postale : Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@thmed.com
Téléphone : 0494038574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EXETANCH
Numéro d’enregistrement : 84979283300071
Adresse postale : 875 chemin des plantades
Ville : 83130
Code postal : LA GARDE
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offre@exetanch.fr
Téléphone : 0978817749
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1621cf0e-27c9-4eb4-b5bc-2e6ab15b2cec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 08:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152860-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025