Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise

Le marché porte sur l'entretien végétal et le balisage des chemins / sentiers non revêtus empruntés par les boucles de randonnée pédestre, équestre, VTT et Trail référencées par la Communauté de communes du Pays de Falaise. Les prestations incluent la pose, la veille et la protection des équipements de sécurité …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Ausführungsort:
Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Vergabestelle:
Communauté de Communes Pays de Falaise
Vergabenummer:
MP2024_19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Description : Le marché porte sur l'entretien végétal et le balisage des chemins / sentiers non revêtus empruntés par les boucles de randonnée pédestre, équestre, VTT et Trail référencées par la Communauté de communes du Pays de Falaise. Les prestations incluent la pose, la veille et la protection des équipements de sécurité et de signalétique, adaptés à chaque pratique.
Identifiant de la procédure : cd75a00b-9fca-45b3-a01e-ce5a4a44cdfb
Avis précédent : 0b8bad02-36c0-4193-b733-2e62bfb46bdc-01
Identifiant interne : MP2024_19
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.(article L211-13 Code de la Commande Publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Description : Le marché porte sur l'entretien végétal et le balisage des chemins / sentiers non revêtus empruntés par les boucles de randonnée pédestre, équestre, VTT et Trail référencées par la Communauté de communes du Pays de Falaise. Les prestations incluent la pose, la veille et la protection des équipements de sécurité et de signalétique, adaptés à chaque pratique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 266 940 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 266 940 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association pour l'insertion dans le Pays de Falaise
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_19_AIPF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 940 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-19
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement : 24140051400196
Adresse postale : Zone Guibray - Rue de l'Industrie rue de l'industrie
Ville : Falaise
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Téléphone : +33 231904218
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association pour l'insertion dans le Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement : 4178981100089
Adresse postale : impasse Coluche paysdefalaise.e-marchespublics.com
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3b6df20-26ea-415d-a0a0-9a0013ac88e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051463-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025