Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées

Entretien des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées

CPV: 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Vergabestelle:
Ville de Dunkerque (59)
Vergabenummer:
2025B041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Description : Entretien des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Identifiant de la procédure : d94c1c9a-bd40-4ed1-b76c-525e5b4571d6
Identifiant interne : 2025B041
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché n’est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 130000 €HT pour la durée de 48 mois.L’acheteur pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois. Une visite facultative peut être organisée se référer à l'article 1-4 du règlement de consultation. L'accord cadre est passé en groupement de commande, celui ci a pour coordonateur la Ville de Dunkerque. Le groupement est composé par les entités suivantes : La Ville de Dunkerque et ses communes associées (Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck) et la communauté urbaine de Dunkerque. La répartition des montants entre les collectivités est prévue à l'acte d'engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Description : Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Identifiant interne : 2025_B041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critère de selection de la candidature
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère de selection de la candidature
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il s'agit de la valeur technique. Ce critère est sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution. Le détail des critères sont repris dans le cahier des charges.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement : 20002715900027
Département : 59
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328262872
Télécopieur : +33 328262420
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa7f9d2f-2bf5-4665-8b43-6f84f7016692 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 15:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050724-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025