Entretien des installations techniques - Siège et Annexes de Pays de Montbéliard Agglomération

Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire (cf la décomposition du prix global et forfaitaire intégré à l'acte d'engagement) et pour partie par émission de bons de commande (ensemble des améliorations des installations et des réparations curatives). La partie variable des prestations …

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Ausführungsort:
Entretien des installations techniques - Siège et Annexes de Pays de Montbéliard Agglomération
Vergabestelle:
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Vergabenummer:
S-PF-1546441

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des installations techniques - Siège et Annexes de Pays de Montbéliard Agglomération
Description : Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire (cf la décomposition du prix global et forfaitaire intégré à l'acte d'engagement) et pour partie par émission de bons de commande (ensemble des améliorations des installations et des réparations curatives). La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants annuels suivants : - minimum : 10 000 euro(s) H.T. - maximum : 50 000 euro(s) H.T Les différentes prestations couvrent des travaux de : - Couverture/étanchéité - Chauffage/Ventilation/ Traitement d'air/Climatisation - Sanitaire/Plomberie/Pompes diverses /Extincteurs - Electricité Courants Forts - Electricité Courants Faibles (Alarme incendie/contrôle d'accès /interphonie) - G.T.C. - Portes (garage ; sectionnelle)/Grille accès parking -1/sas automatique - Désenfumage
Identifiant de la procédure : 9f800428-f07f-436f-af85-e108b037151f
Identifiant interne : S-PF-1546441
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des installations techniques - Siège et Annexes de Pays de Montbéliard Agglomération
Description : Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire (cf la décomposition du prix global et forfaitaire intégré à l'acte d'engagement) et pour partie par émission de bons de commande (ensemble des améliorations des installations et des réparations curatives). La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants annuels suivants : - minimum : 10 000 euro(s) H.T. - maximum : 50 000 euro(s) H.T Les différentes prestations couvrent des travaux de : - Couverture/étanchéité - Chauffage/Ventilation/ Traitement d'air/Climatisation - Sanitaire/Plomberie/Pompes diverses /Extincteurs - Electricité Courants Forts - Electricité Courants Faibles (Alarme incendie/contrôle d'accès /interphonie) - G.T.C. - Portes (garage ; sectionnelle)/Grille accès parking -1/sas automatique - Désenfumage
Identifiant interne : S-PF-1546441

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 646976-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'EST ELECTRIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : L'EST ELECTRIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 461 324 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024005500000
Titre : Entretien des installations techniques - Siège et Annexes de Pays de Montbéliard Agglomération
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4AF12429-0147-1246-4ACE57B7DFC26413
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 56972
Adresse postale : 8 avenue des alliés
Ville : Montbeliard Cedex
Code postal : 25208
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381318888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 4AF124A5-9358-05DD-87711893DE05CE58
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : L'EST ELECTRIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1546441-1-0-1
Adresse postale : 7 rue des Faltans
Ville : Roches Les Beaupre
Code postal : 25220
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0381401401
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c926b070-6269-4ac4-99db-20d06055bf64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 09:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006492-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025