Entretien des espaces verts - lot propreté -relance suite à déclaration d'infructuosité

Entretien des espaces verts - lot propreté -relance suite à déclaration d'infructuosité relance suite à déclaration d'infructuosité

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Frist:
4. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Entretien des espaces verts - lot propreté -relance suite à déclaration d'infructuosité
Vergabestelle:
District urbain de faulquemont
Vergabenummer:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : District urbain de faulquemont
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts - lot propreté -relance suite à déclaration d'infructuosité
Description : Entretien des espaces verts - lot propreté -relance suite à déclaration d'infructuosité
Identifiant de la procédure : 77c7cd5a-787d-439c-876d-6b8eedee293f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : propreté
Description : relance suite à déclaration d'infructuosité
Identifiant interne : 2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : faulquemont
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : District urbain de faulquemont -
Informations relatives aux délais de recours : cf pièces marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : District urbain de faulquemont -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : District urbain de faulquemont
Numéro d’enregistrement : 24570013300060
Adresse postale : 1 allée René Cassin
Ville : Faulquemont
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : m.haag@dufcc.com
Téléphone : +33 387298350
Télécopieur : +33 387298351
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dufcc.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4db7bea6-24c9-464e-b5aa-3c642ed92b43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 11:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069462-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025