Entretien des espaces verts de la CCPCP

Réalisation des prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prestations d'entretien des espaces verts du secteur Est du territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay Prestations d'entretien des espaces verts du secteur centre du territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prestations d'entretien …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 77211500 Baumpflege, 77211400 Fällen von Bäumen
Ausführungsort:
Entretien des espaces verts de la CCPCP
Vergabestelle:
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Vergabenummer:
2024-TRAN-S-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts de la CCPCP
Description : Réalisation des prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Identifiant de la procédure : 2b51c5ab-3cca-4027-839c-79c8ae259f91
Avis précédent : ee72822c-cd11-46d3-8c82-25a5d4629dc4-01
Identifiant interne : 2024-TRAN-S-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accords-cadres mono-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à 2161-5, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement. Les valeurs maximales des accords-cadres indiquées s'entendent reconductions incluses. Modalités de consultation des pièces des contrats : sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Tél : 02.98.16.14.00), 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien espaces verts secteur « Est »
Description : Prestations d'entretien des espaces verts du secteur Est du territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Identifiant interne : 2024-TRAN-S07-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Possibilité d'une reconduction tacite pour une période de 2 ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 116 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum indiqué ci-dessus s'entend reconduction comprise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien espaces verts secteur « Centre »
Description : Prestations d'entretien des espaces verts du secteur centre du territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Identifiant interne : 2024-TRAN-S-07-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Possibilité d'une reconduction tacite pour une période de 2 ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 284 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum indiqué ci-dessus s'entend reconduction incluse.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien espaces verts secteur « Ouest »
Description : Prestations d'entretien des espaces verts du secteur ouest du territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Identifiant interne : 2024-TRAN-S-07-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Possibilité d'une reconduction tacite pour une période de 2 ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum indiqué ci-dessus s'entend reconduction incluse.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Elagage-Abattage
Description : Prestations d'élagage et d'abattage sur les linéaires bocagers propriété de la CCPCP ainsi que sur les arbres encombrant le passage ou générant un risque pour les randonneurs sur les chemins de randonnées situés sur le territoire communautaire .
Identifiant interne : 2024-TRAN-S-07-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Possibilité d'une reconduction tacite pour une période de 2 ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum indiqué ci-dessus s'entend reconduction incluse.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 116 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURL LENNON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EURL LENNON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-TRANS-S-16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 284 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AS TERRE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AS TERRE SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-TRANS-S-07-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVEL SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEVEL SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-TRANS-S-07-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Numéro d’enregistrement : 20006724700011
Adresse postale : ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Ville : Chateaulin
Code postal : 29150
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccpcp.bzh
Téléphone : 0298161400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EURL LENNON
Numéro d’enregistrement : 75293581700029
Adresse postale : 8, rue du Château d'eau
Ville : LENNON
Code postal : 29190
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AS TERRE SAS
Numéro d’enregistrement : 48116674200033
Adresse postale : 31 ZAC de Penn Ar Roz
Ville : CHÂTEAULIN
Code postal : 29150
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEVEL SERVICES
Numéro d’enregistrement : 52367624500039
Adresse postale : 12, rue du Docteur Picquenard ZI de l'Hippodrome
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4739566-1e81-4969-aac8-c8a1be0c4a0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018640-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025