ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'UNITE TERRITORIALE OUEST DE TERRITOIRE HABITAT

ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'UNITE TERRITORIALE OUEST DE TERRITOIRE HABITAT ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'UNITE TERRITORIALE OUEST DE TERRITOIRE HABITAT

CPV: 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Ausführungsort:
ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'UNITE TERRITORIALE OUEST DE TERRITOIRE HABITAT
Vergabestelle:
Territoire Habitat 90
Vergabenummer:
lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'UNITE TERRITORIALE OUEST DE TERRITOIRE HABITAT
Description : ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'UNITE TERRITORIALE OUEST DE TERRITOIRE HABITAT
Identifiant de la procédure : 7156e7e2-3897-4066-b795-b949212ab7a8
Identifiant interne : lot unique
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'UNITE TERRITORIALE OUEST DE TERRITOIRE HABITAT
Description : ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'UNITE TERRITORIALE OUEST DE TERRITOIRE HABITAT
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations composé de deux sous-critères : 1.1-Maintenance (prix global et forfaitaire indiqué dans l'annexe 4 de l'acte d'engagement) : 75.0 % 1.2-Simulation estimative établie sur la base du BPU annexe 3 de l'acte d'engagement : 25.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens et organisation (entretien et astreinte) indiqués en annexe 2 de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Interventions sur le parc indiquées en annexe 2 de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 209 490 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASCAUM
Offre :
Identifiant de l’offre : ASCAUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 209 490 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010500
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASCAUM
Numéro d’enregistrement : 83139830900032
Ville : RAEDERSHEIM
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@jurdam.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b96eb03c-142c-4b47-a287-d7d916fc35f5 - 04
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796763-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024