ENTRETIEN DEPANNAGE FOURNITURE ET TRAVAUX D’INSTALLATION D’EXTENSION OU DE CREATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERIEURS ET EXTERIEURS COMMUNAUX

ENTRETIEN DEPANNAGE FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION D'EXTENSION OU DE CREATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERIEURS ET EXTERIEURS COMMUNAUX Equipements sportifs intérieurs et extérieurs communaux hors tennis dont les terrains sportifs Equipements sportifs de tennis intérieurs et extérieurs communaux dont les terrains de tennis

CPV: 77314000 Grundstückspflege
Frist:
4. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ENTRETIEN DEPANNAGE FOURNITURE ET TRAVAUX D’INSTALLATION D’EXTENSION OU DE CREATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERIEURS ET EXTERIEURS COMMUNAUX
Vergabestelle:
Ville de Vanves (92)
Vergabenummer:
AOO/2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vanves (92)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DEPANNAGE FOURNITURE ET TRAVAUX D’INSTALLATION D’EXTENSION OU DE CREATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERIEURS ET EXTERIEURS COMMUNAUX
Description : ENTRETIEN DEPANNAGE FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION D'EXTENSION OU DE CREATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERIEURS ET EXTERIEURS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : cbe6ebeb-b975-45af-8406-5bac77ec77b5
Identifiant interne : AOO/2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Equipements sportifs intérieurs et extérieurs communaux hors tennis dont les terrains sportifs
Description : Equipements sportifs intérieurs et extérieurs communaux hors tennis dont les terrains sportifs
Identifiant interne : AOO/2025-01-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prix du marché sont mixtes. Il comprend : - une partie à prix forfaitaires - une partie traitée par accord cadre à bons de commande pour un montant de 500 000 euros HT maximum par an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé à partir du Bordereau de Réponses Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens affectés à la réalisation des prestations
Description : Le critère Moyens affectés à la réalisation des prestations sera analysé à partir du Bordereau de Réponses Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le critère Prix sera analysé à partir des prix unitaires et coefficients multiplicateurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements sportifs de tennis intérieurs et extérieurs communaux dont les terrains de tennis
Description : Equipements sportifs de tennis intérieurs et extérieurs communaux dont les terrains de tennis
Identifiant interne : AOO/2025-01-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prix du marché sont mixtes. Il comprend : - une partie à prix forfaitaires - une partie traitée par accord cadre à bons de commande pour un montant de 200 000 euros HT maximum par an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé à partir du Bordereau de Réponses Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens affectés à la réalisation des prestations
Description : Le critère Moyens affectés à la réalisation des prestations sera analysé à partir du Bordereau de Réponses Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le critère Prix sera analysé à partir des prix unitaires et coefficients multiplicateurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vanves (92)
Numéro d’enregistrement : 21920075500011
Adresse postale : 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Ville : VANVES CEDEX
Code postal : 92172
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : a.ribault@ville-vanves.fr
Téléphone : +33 141339200
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de cergy pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89f318e9-8d96-4a1e-ab7f-038cd277e09b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 15:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074941-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025