ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE<br/>

CPV: 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken, 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45233128 Bau von Verkehrskreiseln
Frist:
26. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE
Vergabestelle:
Mairie de LA CLUSAZ
Vergabenummer:
202438

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de LA CLUSAZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE<br/>
Identifiant de la procédure : 80b96257-91b5-4994-8500-5b4d61a4f03e
Identifiant interne : 202438
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Clusaz - L'Ars
Ville : La clusaz
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 799 999 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite sur site facultative mais fortement recommandée. le site est libre d'accès
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE<br/>
Identifiant interne : T-PA-68844

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Clusaz - L'Ars
Ville : La clusaz
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 30/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 799 999 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Les qualifications Fntp demandées sont les suivantes : o 112 : ouvrages de technicité moyenne à haute, o 143 : Ouvrages en site maritime ou fluvial depuis la berge, o 2422 micropieux, o 3121 Enrobés classiques, 3221 Enrobés classiques, 3321 Enrobés classiques, o 511 - 513 : Canalisations d'eaux à écoulement sous pression (Eau potable ou non potable) o 514, 515, 516 : Canalisations d'eaux à écoulement à surface libre (Eaux usées ou eaux pluviales) o 65 : éclairage public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BA1ABCAF-A959-C9DA-7E3663ACCBE7EBCB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de LA CLUSAZ
Numéro d’enregistrement : 2963
Adresse postale : 1, place de l'Eglise
Ville : La Clusaz
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : THEVENET Didier
Adresse électronique : mairie@laclusaz.fr
Téléphone : 0450326520
Télécopieur : 0450326521
Adresse internet : http://www.laclusaz.org
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : BA1ABCCE-947E-100D-45E48129BF9B7B7B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8e34e6d-3128-408f-81e3-70269405e5ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 15:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799067-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024