Elaboration du schéma intégré de gestion du risque d'inondations sur le bassin versant du Lange-Oignin

Elaboration du schéma intégré de gestion du risque d'inondations sur le bassin versant du Lange-Oignin Elaboration du schéma intégré de gestion du risque d'inondations sur le bassin versant du Lange-Oignin

CPV: 79311000 Umfragen, 71335000 Technische Studien
Frist:
10. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Elaboration du schéma intégré de gestion du risque d'inondations sur le bassin versant du Lange-Oignin
Vergabestelle:
SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Vergabenummer:
2025_M01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du schéma intégré de gestion du risque d'inondations sur le bassin versant du Lange-Oignin
Description : Elaboration du schéma intégré de gestion du risque d'inondations sur le bassin versant du Lange-Oignin
Identifiant de la procédure : 713830c6-1e7b-450c-beac-9f905ae4b4e9
Identifiant interne : 2025_M01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du schéma intégré de gestion du risque d'inondations sur le bassin versant du Lange-Oignin
Description : Elaboration du schéma intégré de gestion du risque d'inondations sur le bassin versant du Lange-Oignin
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : neant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conditions voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Numéro d’enregistrement : 20007800400013
Département : Ain
Adresse postale : 15 rue Marcel Paul
Ville : Ambérieu en bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ain-aval.fr
Téléphone : 0661154156
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c51f803-38c1-4ed9-b586-110d3d114e55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064729-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025