Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze

Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE. Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser …

CPV: 71313000 Umwelttechnische Beratung
Ausführungsort:
Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze
Vergabestelle:
Conseil Départemental de la Corrèze
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze
Description : Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE. Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser l'état initial du bassin de la Vézère. Les étapes suivantes consistent à : - Réaliser le diagnostic du bassin pour identifier et hiérarchiser les enjeux du territoire - Établir des scénarios prospectifs, en vue de définir la stratégie du bassin - Élaborer l'ensemble des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport d'évaluation environnementale) - Soumettre les documents du SAGE pour consultation et enquête publique avant approbation du SAGE par le Préfet
Identifiant de la procédure : 76e9a04d-9418-4547-8d73-4442dca177dc
Avis précédent : f22b43bb-091f-4dd5-bab2-ebbb0b359085-01
Identifiant interne : 2024AFF064
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Consultation relancée car déclarée sans suite pour infructuosité selon la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze
Description : Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE. Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser l'état initial du bassin de la Vézère. Les étapes suivantes consistent à : - Réaliser le diagnostic du bassin pour identifier et hiérarchiser les enjeux du territoire - Établir des scénarios prospectifs, en vue de définir la stratégie du bassin - Élaborer l'ensemble des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport d'évaluation environnementale) - Soumettre les documents du SAGE pour consultation et enquête publique avant approbation du SAGE par le Préfet

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Consultation relancée car déclarée sans suite pour infructuosité selon la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Valeur technique : 70%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : Prix : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique : 70% Critère n°2 : Prix : 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile fage - BP 199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1787005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +33 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb748bee-c2ca-446b-a9f9-a3d6d2dd174b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000196-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025