DLT-B24-01949-SC - Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM

Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM – Ile de France. la durée de la période ferme de l'accord-cadre est de 36 mois. A son échéance, l'accord-cadre pourra être prolongé une fois pour une période de 12 mois maximum. l'accord-cadre …

CPV: 45420000 Bautischlerei-Einbauarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45440000 Anstrich- und Verglasungsarbeiten, 45453000 Überholungs- und Sanierungsarbeiten, 45453100 Sanierungsarbeiten
Frist:
18. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
DLT-B24-01949-SC - Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM
Vergabestelle:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Vergabenummer:
DLT-B24-01949-SC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DLT-B24-01949-SC - Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM
Description : Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM – Ile de France. la durée de la période ferme de l'accord-cadre est de 36 mois. A son échéance, l'accord-cadre pourra être prolongé une fois pour une période de 12 mois maximum. l'accord-cadre prévoit : - des prestations forfaitaires pour: - L’encadrement, le pilotage et le suivi des Prestations, - Des interventions urgentes pour les mises en sécurité sur les bâtiments, - La gestion administrative et Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur, - L’ouverture de coffres et d’armoires fortes, - Le changement des codes des coffres et armoires fortes, - La vérification des ouvrants, - La gestion des clefs, - La fourniture du plan de réversibilité initial. - des prestations à la demande: - la réalisation de « Petits Travaux Tous Corps d’Etat < 3 000 Euros Hors Taxes », y compris les réparations liées à la mise en sécurité, la réparation des ouvrants et les cas particuliers de gestion des clefs, - la réalisation de Petits Travaux Tous Corps d’Etat compris entre 3 000 € et 25 000 Euros Hors Taxes. - Une prestation optionnelle : une phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois, se déroulant de façon concomitante aux 2 derniers mois de la phase opérationnelle ferme ou affermie.
Identifiant de la procédure : 6f0997bf-aa5b-4f88-a3a5-1603fc272e2a
Identifiant interne : DLT-B24-01949-SC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA/DAM ­ Ile de France Domaine du grand Rué - Bruyères-le-Châtel
Ville : Arpajon
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DLT-B24-01949-SC - Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM
Description : Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA/DAM ­ Ile de France Domaine du Grand Rué
Ville : Bruyères­ le ­Châtel
Code postal : 91680
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA ou le DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier de présentation de l'entreprise (et des co-traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché classifié de niveau "Très Secret" (TS) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Information ou de Supports Classifiés par le Titulaire. En conséquence, le dossier administratif de l'offre (cf. règlement de consultation) doit comprendre : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter l'OS Centre - Tél: 01 69 26 40 00 - CEA-DAM/DIF en précisant la référence du dossier suivant DLT-B23-05241-SC). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures et des offres mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature/offre.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF -
Organisation qui traite les offres : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00082
Département : ESSONNE
Adresse postale : Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : COCHET Sylvie
Adresse électronique : sylvie.cochet@cea.fr
Téléphone : +33169266475
Adresse internet : http://www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a5f4716-aad6-4c2e-8bac-7a52c829decf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 13:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068030-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025