DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant

Les prestations concernent : - l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés; - la livraison des titres en un seul point ; - la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la …

CPV: 30199770 Essensgutscheine, 66133000 Bearbeitung und Clearing
Ausführungsort:
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant
Vergabestelle:
Commune d'HYERES
Vergabenummer:
AOO0724

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'HYERES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant
Description : Les prestations concernent : - l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés; - la livraison des titres en un seul point ; - la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ; - la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ; - la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ; - la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).
Identifiant de la procédure : 3ff5b0cb-d6b4-4080-bc60-e1c6e1c55528
Avis précédent : d1867757-1a5e-4bf0-8f5a-4d8eb7f5b1fb-01
Identifiant interne : AOO0724
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure pour un an et est renouvelable à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, 3 fois. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au Service de la Commande publique conformément à l'article 7.3 du présent RC, les échantillons suivants : - 1 exemple de titre papier. - 1 exemple de titre dématérialisé. L'objet de la présente consultation suppose un traitement de données à caractère personnel. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant
Description : La présente consultation concerne : - l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés; - la livraison des titres en un seul point ; - la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ; - la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ; - la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ; - la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire doit respecter les délais prévus au CCTP : - livraison des tickets restaurants papiers : dans un délai de 48 heures à compter du mail d'accusé réception de la commande avec date et heure spécifiant la mise en production - abondement des cartes dématérialisées :48 heures à compter du mail d'accusé réception confirmant la commande - livraison des cartes dématérialisées de titres restaurant : 15 jours calendaires à compter de la réception (notification) de la commande - délai de mise en production des titres : 48 heures à compter de la réception de la commande Les délais de remplacement en cas de perte ou de vol des titres ou cartes qui s'appliquent sont ceux indiqués par le titulaire dans son Acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, jugé d'après le montant HT (compte tenu de la non soumission à la TVA de la majorité des prestations), indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui signe le marché : Commune d'HYERES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025AOO0724
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'HYERES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 117 900 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 117 900 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'HYERES
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180 bd Gabriel PERI
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMSudDROM@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Télécopieur : 0174318557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4195e453-dc6f-4a39-9648-c66a5a9991e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00060819-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025