Diagnostics et opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti

La présente procédure a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans leur démarche, sur le territoire de l'ile de Ré. La prestation a pour objectif la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que …

CPV: 79311000 Umfragen
Ausführungsort:
Diagnostics et opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti
Vergabestelle:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Vergabenummer:
2024_581

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostics et opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti
Description : La présente procédure a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans leur démarche, sur le territoire de l'ile de Ré.
Identifiant de la procédure : 7214439b-0090-4caa-b15a-6c6de4ab27fb
Avis précédent : d6bcc1d1-5a17-447b-a697-b1e85b096f81-01
Identifiant interne : 2024_581
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 430 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics et opérations de réduction de vulnérabilité du bâti
Description : La prestation a pour objectif la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans leur démarche. Elle s'inscrit dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'île de Ré.
Identifiant interne : 2024_581

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du BPU valant DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie Qualité des moyens humains Qualité des moyens matériels Qualité des modalités d'animation de l'étude Qualité des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 430 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 430 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OSGAPI
Offre :
Identifiant de l’offre : OSGAPI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Société OSGAPI
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546090097
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OSGAPI
Numéro d’enregistrement : 83512542800044
Adresse postale : 65 Avenue Jean-Jaurès
Ville : NÎMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15f97d5a-31d1-4d04-bdfa-e1ac9c302806 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000269-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025