Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins

Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins LOT 2 Terrassement - VRD LOT 3 Gros oeuvre LOT 4 Mur ossature bois - Structure bois et métallique LOT 5 Couverture zinc LOT 6 Couverture polycarbonate LOT 7 Étanchéité LOT 8 Menuiseries extérieures aluminium - Protection solaire LOT 9 …

CPV: 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen, 45223220 Rohbauarbeiten, 45214210 Bau von Grundschulen, 45223210 Bauarbeiten für Stahlkonstruktionen, 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser, 45255500 Bohrungs- und Explorationsarbeiten, 45261210 Dachdeckarbeiten, 45300000 Bauinstallationsarbeiten, 45321000 Wärmedämmarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45410000 Putzarbeiten, 45421140 Bautischlerei-Einbauarbeiten mit Metall, außer Türen und Fenstern, 45431000 Boden- und Fliesenarbeiten, 45432130 Bodenbelagsarbeiten, 45442100 Anstricharbeiten
Frist:
10. Februar 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins
Vergabestelle:
MAIRIE DE SAINT-DOULCHARD
Vergabenummer:
202501-PLVBr

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-DOULCHARD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins
Description : Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins
Identifiant de la procédure : d076b2cc-7459-42ae-9d3a-6c0c1c9b6064
Identifiant interne : 202501-PLVBr
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot 1 a été attribué antérieurement aux autres lots conformément à l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique. Concernant les lots 6, 10 et 13, conformément à l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique, les marchés seront à procédure adaptée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassement - VRD
Description : LOT 2 Terrassement - VRD
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gros oeuvre
Description : LOT 3 Gros oeuvre
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mur ossature bois - Structure bois et métallique
Description : LOT 4 Mur ossature bois - Structure bois et métallique
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Couverture zinc
Description : LOT 5 Couverture zinc
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Couverture polycarbonate
Description : LOT 6 Couverture polycarbonate
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Étanchéité
Description : LOT 7 Étanchéité
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Menuiseries extérieures aluminium - Protection solaire
Description : LOT 8 Menuiseries extérieures aluminium - Protection solaire
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Isolation thermique extérieure - Échafaudages
Description : LOT 9 Isolation thermique extérieure - Échafaudages
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Serrurerie
Description : LOT 10 Serrurerie
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Plâtrerie - Cloisonnement - Faux plafond
Description : LOT 11 Plâtrerie - Cloisonnement - Faux plafond
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Menuiseries intérieures bois - Signalétique
Description : LOT 12 Menuiseries intérieures bois - Signalétique
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Mobilier - Faux plafond bois
Description : LOT 13 Mobilier - Faux plafond bois
Identifiant interne : LOT 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Carrelage - Faïence
Description : LOT 14 Carrelage - Faïence
Identifiant interne : LOT 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Revêtements de sols collés
Description : LOT 15 Revêtements de sols collés
Identifiant interne : LOT 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Peinture - Nettoyage de finitions
Description : LOT 16 Peinture - Nettoyage de finitions
Identifiant interne : LOT 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Espaces verts - Mobiliers extérieurs - Clôtures - Portail
Description : LOT 17 Espaces verts - Mobiliers extérieurs - Clôtures - Portail
Identifiant interne : LOT 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Description : LOT 18 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Identifiant interne : LOT 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Électricité courants forts et faibles
Description : LOT 19 Électricité courants forts et faibles
Identifiant interne : LOT 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Forage - sondes thermiques
Description : LOT 20 Forage - sondes thermiques
Identifiant interne : LOT 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-DOULCHARD
Numéro d’enregistrement : 21180205300010
Adresse postale : Avenue du Général de Gaulle
Ville : Saint-Doulchard
Code postal : 18230
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique Véronique BRUNO
Téléphone : 0248235252
Profil de l’acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1fbfb5ed-0a81-4889-93e7-f3f39a6bb0a5-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0dcd0212-1a18-4c5d-b613-1f6e8d99ceea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024653-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025