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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de MONTDOUMERC

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC

Description : Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)

Identifiant de la procédure : f6d78fc8-f1f6-47d8-a9d4-756155244ee8

Identifiant interne : DSP_Crematorium

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le concessionnaire versera à la Commune les redevances suivantes : - La redevance annuelle d'exploitation de l'année N versée par le Concessionnaire à la Commune s'élève à 7% du chiffre d'affaires annuel net de l'année N-1. - La redevance fixe d'occupation du domaine public s'élève à 4500 euro(s) Ht par an. - La redevance de frais de contrôle s'élève à 3000 euros Ht par an

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC

Description : Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)

Identifiant interne : S-PF-1474900

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du service en matière d'exploitation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit être introduit avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit être introduit avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de MONTDOUMERC -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETABLISSEMENTS VIRGO

Offre :

Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS VIRGO

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024_dsp_1

Titre : Délégation par voie de concession du crématorium de la Commune De Montdoumerc

Date de conclusion du marché : 26/11/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : C5A56CF6-B4FF-0D10-52567D90F1DB71F6

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de MONTDOUMERC

Numéro d’enregistrement : 82819

Adresse postale : Mairie

Ville : Montdoumerc

Code postal : 46230

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : mairie.montdoumerc@neuf.fr

Téléphone : 0565316311

Adresse internet : https://montdoumerc.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de MONTDOUMERC

Numéro d’enregistrement : 1708593

Adresse postale : Mairie

Ville : Montdoumerc

Code postal : 46230

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )

Pays : France

Adresse électronique : mairie.montdoumerc@neuf.fr

Téléphone : 0565316311

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : C5A56D68-CD93-50D0-2B374F79C8DB280F

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETABLISSEMENTS VIRGO

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1474900-1-0-1

Adresse postale : Ld Puycheny

Ville : Sanilhac

Code postal : 24380

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Adresse électronique : virgo.batiment@sasvirgo.fr

Téléphone : 05 53 08 85 18

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b22a27c-d463-4ecf-ac1f-4c16849925f3 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 15:42 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00062865-2025

Numéro de publication au JO S : 20/2025

Date de publication : 29/01/2025