DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : - La partie publique des branchements, - Les réseaux …

CPV: 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Frist:
10. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vergabestelle:
Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Vergabenummer:
2025/2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : - La partie publique des branchements, - Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouses, déversoirs d'orages, trop-pleins... etc.), - Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l'obligation de mesure de débit de trop-plein (dessableurs, etc...), - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'Autorité Délégante. Durée : 8 ans à compter du 1er janvier 2026 Visite des installations les 5 et 6 mars 2025 (voir règlement de consultation)
Identifiant de la procédure : dfae4363-5a38-4798-8f1f-b66c9af44447
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : Voir RC.
Identifiant interne : 2025/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'acheteur public agit comme entité adjudicatrice.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères énoncés dans les documents du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères énoncés dans les documents du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères énoncés dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : S'adresser au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Numéro d’enregistrement : 24570037200072
Adresse postale : 110 rue des Moulins
Ville : Forbach
Code postal : 57608
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : i.receveur@agglo-forbach.fr
Téléphone : +33 387855500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4450026f-1781-45c1-be3e-e89f93547b02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053900-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025