Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire

Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire

CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Frist:
10. März 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Vergabestelle:
CC Saint Méen Montauban
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Saint Méen Montauban
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Identifiant de la procédure : ebadccc3-26b5-43d4-abf3-3e5c8987feac
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Révérend Père Janvier
Ville : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Code postal : 35290
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Révérend Père Janvier
Ville : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Code postal : 35290
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Saint Méen Montauban -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Saint Méen Montauban -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Saint Méen Montauban
Numéro d’enregistrement : 20003899000012
Adresse postale : Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Ville : Montauban de bretagne
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@stmeen-montauban.fr
Téléphone : 0299065492
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4b0a79b-7928-471c-8bc2-4cc717e61236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060388-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025