Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales …

CPV: 09323000 Fernwärme, 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen, 71321200 Heizungsplanung
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
Vergabestelle:
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Vergabenummer:
Collectivité territoriale

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations
Identifiant de la procédure : 6b187fac-73e0-404a-9323-2058d946ad82
Identifiant interne : Collectivité territoriale
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945 Contres
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations
Identifiant interne : S-PF-25374

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945 Contres
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Le Controis-en-Sologne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C593782D-C1BD-0C56-F27FD38DF40273F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Numéro d’enregistrement : 2805
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : LELARGE Antoine
Téléphone : 0254795322
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Le Controis-en-Sologne
Numéro d’enregistrement : C593784C-0E16-31E8-90F56BED79BEBCB4
Adresse postale : 1 place du 8 mai 1945 Contres
Ville : Le Controis-en-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Téléphone : 0254795322
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C5937859-FACE-9A90-A571478207698B10
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf2dbb52-2596-4cc0-9e00-fc6375e64d8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 16:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053097-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025