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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial du domaine industrialo-portuaire des Ports Lorrains

Description : la présente procédure de délégation de service public a pour objet de sélectionner un opérateur économique pour l'attribution d'une concession de type délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial, à ses risques et périls, du domaine industrialo-portuaire des ports de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Frouard et Maxéville. La délégation de service public est conclue sous la forme d'une concession de services

Identifiant de la procédure : 921c037a-9d01-4558-80b4-1a820c64da86

Avis précédent : 00065430-2021

Identifiant interne : 2021-01

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Meurthe et Moselle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial du domaine industrialo-portuaire des Ports Lorrains

Description : la présente procédure de délégation de service public a pour objet de sélectionner un opérateur économique pour l'attribution d'une concession de type délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial, à ses risques et périls, du domaine industrialo-portuaire des ports de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Frouard et Maxéville. La délégation de service public est conclue sous la forme d'une concession de services

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Meurthe et Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du projet d'exploitation des ports

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Robustesse juridique et financière de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Propositions de développement commercial des ports

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Montant de la redevance domaniale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du service rendu aux usagers

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision attaquée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Administratif de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France DTNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nancy

TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 23 004 904 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : cfnr Transport

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre CFNR Transport

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 23 004 904 Euro

Valeur de la concession

Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 23 004 904 Euro

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Estimation du chiffre d'affaire sur la durée maximal

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2021-01

Titre : délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial du domaine industrialo-portuaire des Ports-Lorrains

Date de conclusion du marché : 01/06/2021

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE

Numéro d’enregistrement : 13001779101404

Adresse postale : 169 rue de Newcastle CS 80062

Ville : Nancy

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Unité Marchés et Achat

Adresse électronique : marches-achat.dtne@vnf.fr

Téléphone : 0383953001

Adresse internet : http://www.nordest.vnf.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : cfnr Transport

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 78728081700141

Adresse postale : port Public

Ville : Uckange

Code postal : 57720

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.cfnr.com/

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Adresse postale : 5, Place de la Carrière - cO 20038

Ville : Nancy

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : +33 383174343

Télécopieur : +33 383174350

Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 395332-2021

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Prolongation de 12 mois de la concession jusqu'au 31/12/2025, modification de l'acheteur au nom de Voies Navigables de France DTNE en raison du transfert du contrat

10.1 Modification

Identifiant de la section : ORG-0001

Description des modifications : Acheteur initial "Syndicat Mixte pour la gestion des ports lorrains" remplacé par "Voies Navigables de France DTNE" en raison du transfert du contrat

10.1 Modification

Identifiant de la section : CON-0001

Description des modifications : Prolongation de 12 mois jusqu'au 31/12/2025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96db4cbb-2f11-4b39-8b82-14ab89d6c4da - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:50 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055270-2025

Numéro de publication au JO S : 18/2025

Date de publication : 27/01/2025