Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc

La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation …

CPV: 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport, 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Ausführungsort:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc
Vergabestelle:
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC
Vergabenummer:
2025DSP0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc
Description : La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc.
Identifiant de la procédure : 9c5c85d5-2785-4f1f-8f6b-10a40ceecb43
Identifiant interne : 2025DSP0001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Col du Calvaire
Ville : Orbey
Code postal : 68370
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc
Description : La collectivité souhaite déléguer l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc, en configuration hivernale (ski alpin) comme estivale (bike park), avec notamment: - Gestion du réseau des remontées mécaniques, - Gestion des pistes du domaine skiable, y compris le stade de slalom : entretien des pistes, fabrication de neige de culture et entretien des installations, - Gestion des pistes du bike park : entretien des pistes et modules - Entretien intersaison - Organisation de toutes activités ou animations liées aux équipements objets de la délégation, hiver comme été - Participation financière aux investissements pour l'optimisation de la production de neige complémentaire et d'amélioration des modalités d'approvisionnement en eau du réseau de neige complémentaire L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération sera assurée par les recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de la délégation est de 12 ans.
Identifiant interne : 2025DSP0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Col du Calvaire
Ville : Orbey
Code postal : 68370
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La procédure est en deux phases (candidatures et offres) et se déroulera selon les étapes suivantes : 1) Appel à candidature 2) Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, sélection des candidats, par la Commission de délégation de service public. Les candidats seront admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. 3) Envoi des pièces de consultation aux candidats retenus 4) Ouverture des plis, analyse et avis de la Commission de délégation de service public 5) Négociation avec le ou les candidats retenus 6) Attribution de la délégation par le Comité Syndical

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pièce 1 : lettre de candidature (ou DC1) datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer la composition, la forme et nom le du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement ; Pièce 2 : attestation sur l'honneur (ou DC2) accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement dans l'un des cas d'interdiction de candidater (articles L.3123-1 à -5 du CCP) ; Pièce 3 : attestation sur l'honneur (ou DUME) datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou de non obligation d'emploi (L5212-1 et suivants du Code du travail) ; Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pièce 5 : Extraits des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices (le candidat précisera la part de chiffre d'affaires se rapportant à l'objet de la présente consultation) pour chaque membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièce 6 : Actionnariat et structure : Statuts, projets de statuts et projet de pacte d'actionnaires pour les sociétés en constitution, identités des actionnaires ou des gérants, Pièce 7 : Moyens en personnel : Organigramme de la structure, un tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d'encadrement pour chaque membre du groupement Pièce 8 : le candidat fournira un tableau précisant chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques principales de l'équipement ; les grands chiffres liés à la référence, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile pour chaque membre du groupement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Description : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC
Numéro d’enregistrement : 2568031230015
Adresse postale : 31, rue du Geisbourg
Ville : Kaysersberg Vignoble
Code postal : 68240
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Michael Barthelme
Adresse électronique : smalb@lac-blanc.com
Téléphone : 0389717273
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca1b2e14-4304-444c-8aed-dded9a08dd0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053772-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025