Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard

La présente délégation de service public a pour objet la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la commune de Châteaurenard La présente consultation fait suite aux travaux de réalisation d'une piscine couverte sur la commune de Châteaurenard dont la clef de voute est la performance énergétique de part …

CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Frist:
29. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard
Vergabestelle:
Mairie de Châteaurenard
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard
Description : La présente délégation de service public a pour objet la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la commune de Châteaurenard
Identifiant de la procédure : aba66a60-ec01-4990-b50d-c2abcd376335
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure a pour objet la délégation de la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Commune de Châteaurenard actuellement en cours de construction.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Châteaurenard
Description : La présente consultation fait suite aux travaux de réalisation d'une piscine couverte sur la commune de Châteaurenard dont la clef de voute est la performance énergétique de part notamment à la labellisation BDM.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9102 Avenue Pierre de Coubertin
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidats doivent déposer la candidature et l'offre dans le même pli mais dans deux fichiers distincts " candidature " et " offre " avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Qualité du service public
Description :
Critère :
Nom : Valeur technique de l'offre
Description :
Critère :
Nom : Performance énergétique, de développement durable en tenant compte des objectifs du label BDM
Description :
Critère :
Nom : Valeur financière de l'offre
Description :
Critère :
Nom : Garanties apportées
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Conformément à l'article R3124-5 du Code de la commande publique, l'autorité concédante se fonde sur des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Châteaurenard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Numéro d’enregistrement : 21130027200013
Adresse postale : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@chateaurenard.com
Téléphone : +33 490243513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc1b3069-978a-4cdf-9412-6425629ea713 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051371-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025