Création de parcours de formation sur la batterie de véhicules électriques et hybrides

Création de parcours de formation sur la batterie de véhicules électriques et hybrides Création de deux parcours de formation continue : « Maintenance de batteries de VEVH » et « Recyclage de batteries de VEVH » Conception d'un parcours de formation « Sensibilisation aux batteries de VEVH, leur maintenance et …

CPV: 80530000 Berufsausbildung
Frist:
6. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Création de parcours de formation sur la batterie de véhicules électriques et hybrides
Vergabestelle:
ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Vergabenummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création de parcours de formation sur la batterie de véhicules électriques et hybrides
Description : Création de parcours de formation sur la batterie de véhicules électriques et hybrides
Identifiant de la procédure : 7c9c2891-6291-4388-b4d2-3cd18f69cedc
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création de deux parcours de formation continue : « Maintenance de batteries de VEVH » et « Recyclage de batteries de VEVH »
Description : Création de deux parcours de formation continue : « Maintenance de batteries de VEVH » et « Recyclage de batteries de VEVH »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conception d'un parcours de formation « Sensibilisation aux batteries de VEVH, leur maintenance et recyclage »
Description : Conception d'un parcours de formation « Sensibilisation aux batteries de VEVH, leur maintenance et recyclage »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Numéro d’enregistrement : 78467149700385
Adresse postale : Direction Compétences et Ingénierie 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : concoursexterieurs@anfa-auto.fr
Téléphone : 0141141315
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nanterre@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b66d892-ae2f-45ad-8602-33cd7fa564c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076723-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025