Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments

La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la …

CPV: 71317200 Dienstleistungen im Bereich Gesundheitsschutz und Sicherheit, 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Vergabestelle:
Orléans Métropole
Vergabenummer:
M24F0189

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chécy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Chapelle Saint Mesmin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Olivet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Description : La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) HT par période, non alloti et reconductible. Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel + zones géographiques
Identifiant de la procédure : 2cf839aa-a42f-4f61-b445-ce9e89b1d18b
Identifiant interne : M24F0189
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 232 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Description : La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) HT par période, non alloti et reconductible. Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel + zones géographiques
Identifiant interne : S-PF-1590521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : => Reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 232 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole ) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Le coordonnateur Sps doit justifier à la fois : D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou : - pour les opérations de catégorie 1 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans ; - pour les opérations de catégorie 2 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; - pour les opérations de catégorie 3 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 3 ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels ; D'une attestation de compétences délivrée par un organisme formateur et correspondant à la catégorie d'opération conformément aux articles R. 4532-25 et R. 4532-31 du Code du Travail
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du Cmt : - Ss-critère 1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (25%); - Ss-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission complète du marché de la phase conception à la phase de garantie de parfait achèvement (20%); - Ss-critère 3 : Qualité des livrables présentés (dont contenu) (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix est apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EDA8887B-B4F7-A850-095BC8EF5E3928E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : EDA888B8-B25B-636E-AC7E78E053C484F3
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : EDA888CC-A7B7-2395-E087FDC2BD2BAD1A
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : EDA888DF-E9A5-6CB9-9A15C54BD2ACEABD
Adresse postale : Centre Municipal Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Chécy
Numéro d’enregistrement : EDA888F4-C110-16A7-716BA45D0031BA71
Adresse postale : 11 place du Cloître
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de La Chapelle Saint Mesmin
Numéro d’enregistrement : EDA88905-0179-6CD3-B74D2B491ECD29B9
Adresse postale : 2 rue du Château
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville d'Olivet
Numéro d’enregistrement : EDA88942-E166-E2B2-1E81D5893D49BE87
Adresse postale : 283 rue du Général de Gaulle
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro d’enregistrement : EDA88976-A317-AD0F-C2F78C9DDC3C7867
Adresse postale : 71 rue Charles Beauhaire
Ville : Saint Jean De La Ruelle
Code postal : 45140
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2cf03822-889a-4756-b5b4-1412fe4edf43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 10:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064304-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025