Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis

Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis par la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux, départementaux et interdépartementaux. A ce titre, la SEMMARIS confie au candidat, dans le cadre du présent marché, le respect des obligations spécifiques à ce contexte réglementaire particulier et notamment : - les …

CPV: 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung, 39350000 Abwasserreinigungsanlage, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Ausführungsort:
Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis
Vergabestelle:
SEMMARIS - Marché International de Rungis
Vergabenummer:
BUI - Service Environnement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis
Description : Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis par la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux, départementaux et interdépartementaux. A ce titre, la SEMMARIS confie au candidat, dans le cadre du présent marché, le respect des obligations spécifiques à ce contexte réglementaire particulier et notamment : - les mesures qualitatives et quantitatives en continu des rejets d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) aux 3 stations d'autosurveillance situées à l'exutoire des bassins versants du MIN de Rungis, - le respect des concentrations et seuils limites des rejets, - les prélèvements, les acheminements et les analyses en laboratoire agréé, - l’analyse des résultats, leurs interprétations et les éventuelles préconisations d’amélioration, - la rédaction des rapports d'autosurveillance et déclarations informatiques à destination de la Préfecture, du Conseil Départemental ou SIAAP, - la gestion, l'entretien préventif et curatif des équipements spécifiques (prises de temps sec, ballons et vannes d'obturation, système d'autosurveillance, postes de relevage,), - l'entretien préventif et curatif lié au curage des réseaux d’assainissement et des ouvrages de prétraitement EU et EP collectifs.
Identifiant de la procédure : 33893484-e6bf-4646-881a-ecbd29e46376
Identifiant interne : BUI - Service Environnement
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : La signature électronique des documents est requise uniquement pour le titulaire du marché. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Pendant la phase de candidature, aucun élément technique ne sera transmis, il sera transmis aux 5 candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis
Description : Ce marché à obligation de résultat et garantie de performance concerne le système d'assainissement collectif d'un ensemble de 234 hectares de terrains, environ 170 bâtiments et 1 200 entreprises répartis en 4 bassins versants de type séparatif. Elles comprennent : - l'autosurveillance des effluents issus de l'activité du MIN de Rungis avant leur déversement dans les collecteurs départementaux et interdépartementaux, - la gestion et la maintenance des 3 stations de mesure des rejets, des 2 prises de temps sec, des 8 pompes de relevage EP, des 2 ballons obturateurs gonflables DN2500 et DN1400, d’une vanne hydraulique DN2300 et des 58 vannes d'obturation en cas de pollution accidentelle, - une astreinte obligatoire 24/24 h, 7/7j, 365/365 j, avec intervention sous 2 heures, - la gestion et l'entretien des réseaux collectifs horizontaux à l'intérieur de 20 bâtiments dont 6 sous agrément sanitaire (A4, V1t, V1p, VG1, D4 et D5), - la conduite d’études spécifiques ou diagnostics, pouvant mener à la rédaction de convention de déversement en cas d'identification de rejets non domestiques provenant de clients du MIN de Rungis, - la gestion et l'entretien d’environ 30 km de réseaux EU, 80 km de réseaux EP, 172 ouvrages de prétraitement collectifs ainsi que l'externalisation et la gestion administrative du traitement des déchets en centre de traitement agréé. (Principalement des déchets hydrocarburés, des graisses, ou des boues de curage). Par ailleurs, compte tenu des impératifs de gestion du Marché International de Rungis, la présente consultation comportera un bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : BUI - Service Environnement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Le marché pourra prévoir des options.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée ferme du marché est de trois ans (du 01/09/2025 au 31/08/2028). Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder cinq ans. Les variantes libres seront encadrées dans le cahier des charges et pourront porter sur l'amélioration du système d'assainissement. Des options pourront être définies dans le cahier des charges Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants : - capacités et garanties financières, - capacités professionnelles et références en lien avec le marché - capacités techniques et moyens généraux. Conformité administrative : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités. En cas de réponse en groupement, ce dernier devra produire des références communes. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis -
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique : isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone : +33141808147
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Code postal : 77000
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56b98e7c-c1fd-4313-918b-b0ac3d32abaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 11:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00142699-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025