CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE

Le présent marché concerne la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-Sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux règlementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes : - Recensement-diagnostic des installations existantes - …

CPV: 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Ausführungsort:
CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Vergabestelle:
CA Riviera Française
Vergabenummer:
2024-47

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description : Le présent marché concerne la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-Sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux règlementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes : - Recensement-diagnostic des installations existantes - Avis sur les documents de conception ou de réhabilitation - Contrôles de réalisation des installations neuves ou réhabilitées - Contrôles lors de la mise hors service d'une installation - Contrôles des installations lors de vente immobilière - Contrôles périodiques - Mise en oeuvre d'actions de communication à destination des usagers, tenue de réunions publiques - Mise à jour de la base de données des installations d'assainissement non collectif Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral - Lot n°2 : Secteur Bevera-Roya
Identifiant de la procédure : bfef4965-3123-47f1-a18d-404cc80efc02
Avis précédent : b02ead06-e607-465e-b2d1-a262dbd301e6-03
Identifiant interne : 2024-47
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : conformément au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LITTORAL
Description : Lot n°1 : périmètre du Littoral regroupant les communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil, La Turbie, Castellar, Castillon, Gorbio et Sainte-Agnès, soit environ 1500 installations ANC Le montant maximum du lot est de 200.000,00 Euros HT sur 4 ans
Identifiant interne : 2024-47-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. - Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Riviera Française -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. - Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Bevera-Roya
Description : Lot n°2 : périmètre du secteur Bevera-Roya regroupant les communes de Sospel, Moulinet, Breil-Sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende, soit environ 1700 installations ANC Le montant maximum du lot est de 200.000,00 Euros HT sur 4 ans
Identifiant interne : 2024-47-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : conformément au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. - Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Riviera Française -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. - Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU CGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VEOLIA EAU CGE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-47-01
Titre : Lot 1 : communes du secteur littoral - CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE l'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 24/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b02ead06-e607-465e-b2d1-a262dbd301e6-03
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU CGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VEOLIA EAU CGE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-47-02
Titre : Lot 2 : communes du secteur Bevera-Roya - CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE l'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 24/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b02ead06-e607-465e-b2d1-a262dbd301e6-03
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 0484790416
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VEOLIA EAU CGE
Numéro d’enregistrement : 57202552601878
Adresse postale : 17 ROUTE DE SOSPEL
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : gilles.piazza@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b06e58c-7971-47b4-8dfc-4cc2d2cc3c30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00057592-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025