1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Challans
CONTRAT POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CONTRAT POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF de Challans pendant 12 ans lot unique
CPV: 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
CONTRAT POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description
:
CONTRAT POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF de Challans pendant 12 ans
Identifiant de la procédure
:
7dfd5165-37cb-4ea7-8d88-5872ee4d1d07
Identifiant interne
:
DSP Assainissement
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Boulevard Lucien Dodin
Ville
:
challans
Code postal
:
85300
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
L'"identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent" est un leurre.
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
r. 3135-2 et 3 du Code de la commande publique
-
. 3135-2 et 3 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
lot unique
Description
:
lot unique
Identifiant interne
:
lot unique
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
challans
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/01/2013
Date de fin de durée
:
31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Commune de Challans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Challans
TED eSender
:
Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
652 627
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAUR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
5 796 883
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
DSP Assainissement
Date de conclusion du marché
:
19/12/2012
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
12345678-2012
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant
initial.
Description
:
Le processus du transfert de la compétence assainissement collectif à Challans Gois Communauté au 1er janvier 2025 ayant été interrompu fin 2024 dans un contexte d’évolution éventuelle des obligations inhérentes à la Loi NOTRe, la commune doit prolonger le contrat de délégation actuel d’un an dans un besoin d’assurer la continuité du service et de disposer du temps nécessaire au choix et à la mise en œuvre du futur mode de gestion.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
L'avenant a pour objet de prolonger le contrat sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Challans
Numéro d’enregistrement
:
21850047800209
Département
:
Vendée
Adresse postale
:
1 bd Lucien Dodin
BP239
Ville
:
Challans
Code postal
:
85300
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés Publics
Téléphone
:
0251497973
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
SAUR
Numéro d’enregistrement
:
339 379 984
Adresse postale
:
11 chemin de Bretagne
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500864
Adresse postale
:
6 allée de l’Ile Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 240994600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ee4f539c-37e2-4415-a7ac-65d76764791c
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
27/01/2025
14:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00063324-2025
Numéro de publication au JO S
:
20/2025
Date de publication
:
29/01/2025