Contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.

Contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse. Complémentaire santé Prévoyance

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Vergabestelle:
AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Vergabenummer:
ATC MP 2024-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Description : Contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Identifiant de la procédure : 03c9338c-7067-4acc-8e72-6832b32ce569
Identifiant interne : ATC MP 2024-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique résultant du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018. Type de marché : Services Forme du marché : Marché ordinaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée : Le marché commence á compter 1er janvier 2025, la durée de la période initiale est de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : . Reconduction n°1 : 1 année, au 1er janvier 2026 ; . Reconduction n°2 : 1 année, au 1er janvier 2027 ; . Reconduction n°3 : 1 année, au 1er janvier 2028 ; Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif á la signature électronique des contrats de la commande publique Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com , www.corsica-pro.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé
Description : Complémentaire santé
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 82 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : gestion administrative
Description : qualité de la gestion administrative et de la communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui signe le marché : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance
Description : Prévoyance
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des garanties proposées
Description : Qualité des garanties proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : gestion des contrats et services proposées
Description : qualité de gestion des contrats et services proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui signe le marché : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE DE LA CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 98 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPEC GMO
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Numéro d’enregistrement : 39217857000017
Adresse postale : 17 Bd du Roi Jérôme
Ville : AJACCIO
Code postal : 20181
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Angèle BASTIANI
Adresse électronique : mpublics@atc.corsic a
Téléphone : +33 495517777
Adresse internet : http://www.corsica-pro.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 12000101100077
Adresse postale : boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Mr
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MUTUELLE DE LA CORSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 78300565500080
Adresse postale : Résidence Plein Sud Avenue Paul GIACOBBI
Ville : BASTIA
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : erossi@mutuelledelacorse.com
Téléphone : +33 495592158
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPEC GMO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90240340100018
Adresse postale : CC rive droite T11
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : jacquesphilipp.olmiccia.agt@axa.fr
Téléphone : +33 495342020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a6e3e61-d914-4835-9cf4-95c2dfcc13d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797075-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024