Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation du projet d'aménagement Chanteprunier - St Joseph - Auguste Girard

La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque …

CPV: 45113000 Baustelleneinrichtung, 45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten, 70122110 Verkauf von unbebauten Grundstücken
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation du projet d'aménagement Chanteprunier - St Joseph - Auguste Girard
Vergabestelle:
Ville de Manosque
Vergabenummer:
2025VILMI25T01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Manosque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation du projet d'aménagement Chanteprunier - St Joseph - Auguste Girard
Description : La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement les missions suivantes : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement (y compris le suivi des procédures administratives et les études nécessaires à la bonne réalisation de l'opération d'aménagement) et de l'équipement du secteur dont notamment l'aménagement de la voie publique structurante, du parc public de stationnement, la place publique, les aménagements pour la gestion des eaux pluviales et autres voiries et réseaux publics de l'opération ; certains équipements prévus dans l'opération resteront sous maîtrise d'ouvrage communale, à savoir, le groupe scolaire, l'équipement sportif, les archives et le pont sur le canal EDF. - La commercialisation des terrains constructibles, aménagés et équipés, dans la perspective de la réalisation du programme global de constructions défini ; - La réalisation de l'ensemble des missions définies dans le contrat de la concession d'aménagement. L'ensemble des autres informations relatives à cette consultation est mentionné dans les documents de consultation du présent avis d'appel à candidature, notamment règlement de consultation et programme prévisionnel de travaux, et qui sont mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité
Identifiant de la procédure : 32dadab6-4cda-4661-92f9-19ecf9c5cac0
Identifiant interne : 2025VILMI25T01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122110 Services de vente de terrains libres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : secteur Chanteprunier - St Joseph - Auguste Girard
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et les articles R300-4 à R300-9 du Code de l'Urbanisme, en plus des dispositions du Code de la commande publique, en particulier par les articles L3120-1 à L3126-3 et R3121-1 à R3125- 7. La présente consultation se déroulera en deux temps : - Une phase candidature qui a pour objectif de sélectionner 5 candidats au maximum ; - Une phase offre avec les candidats sélectionnés. En application des dispositions des articles L3123-19 et L3123-20 du Code de la commande publique, après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables. Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne peut participer à la procédure de passation en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-14, L. 3123-16 et L. 3123-17 du même Code ou qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées en application de la présente section. A l'appui des candidatures, sont exigés pour chaque candidat les documents et renseignements justifiant des capacités économiques, financières, et techniques des candidats. Ainsi, le dossier de candidature à remettre devra comprendre l'ensemble des pièces et informations telles que visées dans le règlement de consultation et dans le présent avis. Liste des renseignements juridiques à fournir à cet effet :-Formulaire Dc1 ou Dume, Lettre de candidature dûment datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat avec mention d'une adresse mail électronique valide (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Dume dûment datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);-Déclaration de pouvoir (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; -Extrait datant de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent et les statuts du candidat qu'il certifie conformes ;-Formulaire Dc4 (par sous-traitant et en cas de sous-traitance uniquement) ;-Déclaration sur l'honneur attestant : 1°Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du même Code et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même Code, sont exacts ; -En cas redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays où le candidat est établi ;-L'indication du bénéficiaire effectif au sens des articles R561-1 et R561-3 du Code Monétaire et Financier Français pour les personnes morales. Conformément aux dispositions des articles R3123-20 et R3123-21 du Code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate le défaut des pièces ou informations dont la production était obligatoire conformément aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et aux articles R. 3123- 16 à R. 3123-19 du Code de la Commande Publique peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Elle informe alors les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation du projet d'aménagement Chanteprunier - St Joseph - Auguste Girard
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122110 Services de vente de terrains libres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : secteur Chanteprunier - St Joseph - Auguste Girard
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le programme de la concession d'aménagement à réaliser se situe sur la Commune de Manosque (04100) sur un périmètre d'environ 18 ha tel que figurant dans le dossier de consultation, au sud-est de la commune en continuité du quartier de Chanteprunier, au nord jusqu'au Chemin des Vannades, à l'est, en limite du centre aqua ludique Jeanmet-Peralta et de la zone agricole, au sud, entre le Canal Edf et l'avenue Auguste Girard et à l'ouest le long du Canal de la Brillanne.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Une note d'une page permettant d'apprécier la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat pour assurer et mener à bien la réalisation de l'opération d'aménagement en fournissant les garanties financières, bancaires ou tout autre élément de nature à apprécier les capacités financières du candidat à réaliser l'opération d'aménagement de la concession d'aménagement compte tenu de sa valeur estimée ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- Preuve d'une assurance assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité correspondant au domaine d'activité objet de la concession d'aménagement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Nom : Les moyens humains et techniques, et les compétences du candidat pour réaliser l'opération d'aménagement Documents requis à cet effet : Une note présentant les moyens techniques et humains du candidat :-Présentation du personnel et notamment du directeur administratif et financier et du directeur opérationnel ainsi que leur équipe, via notamment l'indication de titres d'études et professionnelles, d'attestation de niveau de capacité ou de certifications professionnelles des personnes affectées à la réalisation de l'opération d'aménagement ; La composition de l'équipe, son organisation générale, les Cv et effectifs. Dans ce cadre, le candidat devra justifier des compétences suivantes :-Conduite d'opération, avec les travaux, bâtiments et équipements tels que ceux concourant à la réalisation de l'opération d'aménagement, avec notamment les voiries, espaces et réseaux, en vue de la production de construction notamment de logements, y compris de logements sociaux, d'activités économiques et commerces ;- Mobilisation de prestataires pour les études et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation notamment d'opération d'aménagement (études techniques voirie et réseaux divers, hydraulique, conception urbaine, architecturale et paysagère, performance énergétique et énergie renouvelable, environnement et développement durable, compensation environnementale et compensation agricoles) et toutes autres missions nécessaires à l'exécution des opérations ;- Commercialisation de programmes immobiliers ; -Montage juridique et financier liés à la mise en oeuvre de programmes d'équipements et de constructions ;-Urbanisme réglementaire et opérationnel L'aptitude à conduire l'opération est jugée à partir des documents suivants : - Une note d'orientation stratégique de présentation par le candidat, au stade de la candidature, de sa manière de conduire une opération, son appropriation du contexte, des problématiques et des objectifs du projet en lien avec les moyens d'y répondre en 2 pages maximum via notamment l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, ou via des certificats de qualifications professionnelles. ;-Un dossier présentant une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Manosque - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93CF074A-0D66-12D6-62FB86A047D919B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Manosque
Numéro d’enregistrement : 60373
Adresse postale : Hôtel de ville Place de l'Hôtel de ville
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : GALTIER Camille
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492703472
Adresse internet : http://ville-manosque.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Manosque - Service commande publique
Numéro d’enregistrement : 93CF0785-B97C-D89A-338B38A8E2EB4421
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@dlva.fr
Téléphone : 0492703472
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 93CF0795-B812-A549-BAABA8826853BC7F
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 93CF07A7-937D-7152-53FC9A95C57B5B99
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edd71e9f-82be-4235-99f5-377d6b319d17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051407-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025