Concours restreint pour l'aménagement des extérieurs du château de Montélimar (France - Drôme - 26)

L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération considérée a été arrêtée à 3 316 667,00 euro(s) HT soit 3 980 000 euro(s) TTC (pour un taux de TVA à 20 %) avec une part affectée aux travaux de 2 741 667,00 euro(s) HT soit 3 290 000,40 euro(s) TTC ( valeur septembre …

CPV: 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
Ausführungsort:
Concours restreint pour l'aménagement des extérieurs du château de Montélimar (France - Drôme - 26)
Vergabestelle:
VILLE DE MONTELIMAR
Vergabenummer:
2023S0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint pour l'aménagement des extérieurs du château de Montélimar (France - Drôme - 26)
Description : L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération considérée a été arrêtée à 3 316 667,00 euro(s) HT soit 3 980 000 euro(s) TTC (pour un taux de TVA à 20 %) avec une part affectée aux travaux de 2 741 667,00 euro(s) HT soit 3 290 000,40 euro(s) TTC ( valeur septembre 2023). L'objectif du présent projet vise à : - désenclaver le château de Montélimar ; - créer un parc urbain de qualité qui valorise tout l'espace autour du château ; - raccrocher le château à son environnement urbain. Concrètement le présent projet prévoit l'aménagement : - de la place de Narbonne et de ses accès, - du parc du château, - des jardins suspendus - terrasse des bastions, - de la place des Carmes, - de la liaison entre la terrasse des bastions, la rue du château et la rue Monnaie Vieille. Le marché de maîtrise d'oeuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel « INFRASTRUCTURE » comprenant les éléments suivants : - Etude Préliminaire (EP), - Avant Projet (AVP), - Projet (PRO), - Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux (A.M.T.), - Etudes d'exécution (EXE), - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.), au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé
Identifiant de la procédure : 3046e658-eefe-41f7-a912-8704b29c88d1
Identifiant interne : 2023S0009
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué à un groupement de commande composé : Nom officiel : Agence Seiri Gard Provence Adresse postale : 134 rue de Font Caude Localité/Ville : Montpellier Code postal : 3408 Pays : France Téléphone : 04.67.12.85.00 Mail : seiri34@seiri.fr Le titulaire est une Pme : Oui Nom officiel : Agence Autin architecte du patrimoine Adresse postale : 8 Place d'Assas Localité/Ville : Nimes Code postal : 30900 Pays : France Téléphone : 06.14.22.71.29 Mail : architecture@sfr.fr Le titulaire est une Pme : Oui Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint pour l'aménagement des extérieurs du château de Montélimar (France - Drôme - 26)
Description : L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération considérée a été arrêtée à 3 316 667,00 euro(s) HT soit 3 980 000 euro(s) TTC (pour un taux de TVA à 20 %) avec une part affectée aux travaux de 2 741 667,00 euro(s) HT soit 3 290 000,40 euro(s) TTC ( valeur septembre 2023). L'objectif du présent projet vise à : - désenclaver le château de Montélimar ; - créer un parc urbain de qualité qui valorise tout l'espace autour du château ; - raccrocher le château à son environnement urbain. Concrètement le présent projet prévoit l'aménagement : - de la place de Narbonne et de ses accès, - du parc du château, - des jardins suspendus - terrasse des bastions, - de la place des Carmes, - de la liaison entre la terrasse des bastions, la rue du château et la rue Monnaie Vieille. Le marché de maîtrise d'oeuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel « INFRASTRUCTURE » comprenant les éléments suivants : - Etude Préliminaire (EP), - Avant Projet (AVP), - Projet (PRO), - Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux (A.M.T.), - Etudes d'exécution (EXE), - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.), au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé
Identifiant interne : S-PF-1396459

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Options :
Description des options : Il est prévu l'option au sens communautaire suivante : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché négocié de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes et exigences du programme
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Parti esthétique, paysager, fonctionnel et urbanistique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Contrainte économique liée à l'enveloppe financière affectée aux travaux et au fonctionnement des futurs aménagements
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 318 033,37 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet GAU (mandataire)/agence SEIRI/Agence AUTIN (Total des points obtenus pour cette offre : 91.25/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet GAU (mandataire)/agence SEIRI/Agence AUTIN (Total des points obtenus pour cette offre : 91.25/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 318 033,37 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240072
Titre : Concours restreint pour l'aménagement des extérieurs du château de Montélimar (France - Drôme - 26)
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EF08A932-CED0-A889-6A8F20172B13C8A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement : 48094
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement : 1588289
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar.fr
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EF08A964-A75B-F50D-EF49750EC066DDA9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cabinet GAU (mandataire)/agence SEIRI/Agence AUTIN (Total des points obtenus pour cette offre : 91.25/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1396459-2-0-1
Adresse postale : 5 place du 8 mai 1945
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gau.archi
Téléphone : 0467271313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cad196be-0bea-4e32-b35b-6172b806ce66 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 13:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028322-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025