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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhone

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de Maîtrise d?OEuvre pour la Construction d?une Gendarmerie à Eguilles

Description : Concours restreint de Maîtrise d?OEuvre pour la Construction d?une Gendarmerie à Eguilles

Identifiant de la procédure : 4eab61a7-455c-426b-8547-661b304005e4

Identifiant interne : SAMTMMC23022023

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction d'une Gendarmerie à Eguilles

Description : Sur un terrain de 7 000 mètres carrés, le Département des Bouches-du-Rhône a programmé la Construction d'une Gendarmerie à Eguilles pour 14 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires, comprenant :- Des locaux de service (bureaux et espaces associés) pour une surface utile de 232 mètres carrés- 15 logements pour une surface utile de 1 287 mètres carrés- Et des locaux techniques pour une surface utile de 113 mètres carrés

Identifiant interne : SAMTMMC23022023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : - L'insertion dans le site ; - Le respect du programme fonctionnel, technique et environnemental ; - Le respect des coûts.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Bouches du Rhone - Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 673 620 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours

Autre justification : Marché de services faisant suite au concours.

Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe : 329412-2023

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : LLA ARCHITECTES/AD2I

Chef de file du soumissionnaire : SAS LLA Architectes & Associés

Nom officiel : SARL AD2I

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LLA ARCHITECTES/AD2I

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 673 620 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT UNIQUE

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/10/2024

Date de conclusion du marché : 18/01/2025

Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhone

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : 52 avenue saint just

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : contactsamtm@departement13.fr

Téléphone : 04 13 31 13 13

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale : 22-24, Rue Breteuil

Ville : Marseille Cedex 6

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Adresse électronique : Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : +33491134813

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS LLA Architectes & Associés

Numéro d’enregistrement : 314 292 848 000 20

Adresse postale : 4 rue Marceau

Ville : St -Chamas

Code postal : 13250

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Téléphone : 04 90 50 96 97

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL AD2I

Numéro d’enregistrement : 402 617 807 00043

Adresse postale : 70 RUE DE LA TRAMONTANE

Ville : AIX EN PROVENCE

Code postal : 13090

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : mail@ad2i.com

Téléphone : 04 42 20 88 89

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ec0f408-429a-4436-ae0e-eaf752733c64 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 13:36 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00087729-2025

Numéro de publication au JO S : 28/2025

Date de publication : 10/02/2025