Description
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Après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché - Ecriture architecturale des références présentées dans les planches par l'architecte (mandataire ou co-traitant). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes (Cf article 4.1 du règlement de concours): 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : AU TITRE DE L'APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE: - Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. AU TITRE DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. AU TITRE DES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années accompagné des titres d'études, CV et /ou certificats de qualification professionnelles, certifications, diplômes détenus, etc (ou tout moyen de preuve équivalent) permettant de justifier de la compétence du candidat. - Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées. - La candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 1.3 du règlement de concours et précisées au point 5.1.6 du présent avis. - Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. - Pour l'architecte (qu'il soit mandataire ou co-traitant), présentation de 3 références indiquées dans l'annexe A comme suit : 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition ; sous 1 seul fichier PDF), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans présentées. La présentation de références équivalentes au projet et réalisées sera privilégiée (réhabilitation, extension, site occupé ...). Ces 3 références doivent correspondre à celles qui sont mentionnées dans l'annexe A. Ce sont celles de l'architecte uniquement, qu'il soit mandataire ou co-traitant. Sur chaque planche doit figurer les mentions énoncées dans le document remis. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3. Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.