Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire

Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Ausführungsort:
Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Vergabestelle:
COMMUNE DE LA BASSEE
Vergabenummer:
LB2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LA BASSEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Description : Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Identifiant de la procédure : 03712fc6-3f9c-4b0b-9b26-2720d7bc4f21
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles L2430-1 à L 2432-2, R 2431-1 à R 2431-3, R 2431-5 et R 2431-19 à R 2431-23 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est le Concours restreint, sur la base des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Description : Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Identifiant interne : LB2024-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre sont décrites dans le présent règlement. La publicité porte sur la seconde phase.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cout global de l'opération
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité architecturale et insertion dans le site
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de la réponse fonctionnelle au programme
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité technique, énergétique et environnementale
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière, engagement sur les couts
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence et pertinence du planning proposé et engagement sur les délais
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 28/03/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE LA BASSEE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LA BASSEE
Numéro d’enregistrement : 21590051500010
Adresse postale : PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville : La bassee
Code postal : 59480
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320299011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c9685024-1007-4525-bf35-2021251ed86d-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 038e8812-ca2c-41be-a781-21efc8d83fd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076014-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025