CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES

CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES Les caractéristiques du projet sont précisées au dossier de consultation Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Nature principale : Prestation intellectuelle CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR …

CPV: 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Frist:
7. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES
Vergabestelle:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Vergabenummer:
2025-MOE-CO-0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES
Description : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES Les caractéristiques du projet sont précisées au dossier de consultation Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : ec8ea529-6916-4935-87fb-e6a766e92b66
Identifiant interne : 2025-MOE-CO-0019
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont précisés dans le règlement de concours. Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le règlement de concours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES
Description : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES Les caractéristiques du projet sont précisées au dossier de consultation Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1593069

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au règlement de concours
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime dont le montant est indiqué au règlement de concours. Se référer au règlement de concours.Se référer au règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 16:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6407F87F-074C-0ECE-7F3AB565BF6D7921
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 71843
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : (33)0299023535
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 6407F8A3-DDA9-7748-A764D1C3DA71C833
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandra.jouet@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : (33)0299023535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 6407F8B4-D691-A0E4-0B070CCE2D04760A
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0110f080-204b-4a21-8f8b-b6d903db16f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 17:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075426-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025