Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un nouveau pôle scolaire, périscolaire, accueil de loisirs, d'une surface utile d'environ 707 m², sur la commune de SAINT-BARTHELEMY (56)

Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique et d'une mission déconstruction des bâtiments existants telle que définie dans les articles L2431-1 …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Frist:
4. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un nouveau pôle scolaire, périscolaire, accueil de loisirs, d'une surface utile d'environ 707 m², sur la commune de SAINT-BARTHELEMY (56)
Vergabestelle:
COMMUNE DE ST BARTHELEMY
Vergabenummer:
CONCOURS POLE SCOLAIRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ST BARTHELEMY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un nouveau pôle scolaire, périscolaire, accueil de loisirs, d'une surface utile d'environ 707 m², sur la commune de SAINT-BARTHELEMY (56)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique et d'une mission déconstruction des bâtiments existants telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique. Construction d'un nouveau pôle scolaire, périscolaire, accueil de loisirs, d'une surface utile d'environ 707 m² et de l'aménagement des espaces extérieurs. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (Déconstruction, construction nouveau bâtiment + VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 180 000 € HT (valeur janvier 2025), réparti ainsi : Bâtiment (déconstruction et nouvelle construction) : 2 060 000 € HT VRD et aménagements paysagers : 120 000 € HT
Identifiant de la procédure : 2d639ce4-9c86-4caf-a50b-242ba03f63c9
Identifiant interne : CONCOURS POLE SCOLAIRE
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Se référer au RDC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un nouveau pôle scolaire, périscolaire, accueil de loisirs, d'une surface utile d'environ 707 m² en application des articles R.2162-15 á R.2162-21 du CCP.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de l'ancienne école privée - Rue de la Poste - 56150 SAINT-BARTHELEMY

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : Novembre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : Décembre 2026 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, déconstruction, construction, congés et intempéries) de 20 mois Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé á 30 jours á compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire á revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre á la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Composition du dossier de candidature : Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français. Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis á présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit á l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : déconstruction, structure, fluides et thermicien (Thermique/ Plomberie/électricité/courants faibles et forts), VRD, paysage, acoustique, économie de la construction. Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents á remettre á l'appui de la candidature : Se référer au règlement de concours Tout document manquant entraînera l'élimination de la candidature. Tous formats différents á ceux demandés entraîneront l'élimination de la candidature. Nombre limite de candidats pouvant être admis á concourir : 3 équipes maximum seront retenues á l'issue de l'appel á candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse. Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface et conformité aux besoins fonctionnels exprimés (organisation des locaux), - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage. - Qualité de l'approche technique et environnementale (performance énergétique, empreinte carbone, confort d'été, simplicité d'utilisation et de maintenance ...) - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site Calendrier prévisionnel : Remise des candidatures : mardi 04 mars 2025 á 12h00 Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : Avril 2025 Les candidats admis á concourir devront remettre leurs prestations : Juin 2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79146 https://demat.centraledesmarches.com/7079146

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Participants déjà sélectionnés : le jury composé suivant délibération prise par la commune
Prix
Valeur de la prime : 9 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 9 000 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE ST BARTHELEMY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ST BARTHELEMY
Numéro d’enregistrement : 21560207900018
Adresse postale : RUE DE LA MAIRIE
Ville : ST BARTHELEMY
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : CHRISTELE PERREL
Adresse électronique : dgs@saint-barthelemy56.fr
Téléphone : 0297271481
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079146
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contours de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 025b01da-3ebc-4818-98ee-4b288f84ed0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00070443-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025