Concours de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et construction d'un pôle d'équipements publics - Phase candidature

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec un niveau de prestation "esquisse +" pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et la construction d'un pôle d'équipements publics d'une surface d'environ 1 500 m² SU (1 800 m² SdP) à Ambérieu en Bugey (01500). Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau de …

CPV: 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71420000 Landschaftsgestaltung
Ausführungsort:
Concours de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et construction d'un pôle d'équipements publics - Phase candidature
Vergabestelle:
Ville d'Ambérieu en Bugey
Vergabenummer:
2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ambérieu en Bugey
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et construction d'un pôle d'équipements publics - Phase candidature
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec un niveau de prestation "esquisse +" pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et la construction d'un pôle d'équipements publics d'une surface d'environ 1 500 m² SU (1 800 m² SdP) à Ambérieu en Bugey (01500).
Identifiant de la procédure : 92ca25de-a47c-4e9a-aee4-1bd835a3d33e
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maitrise d'oeuvre organisé conformément aux dispositions des articles L2125-1-2°, L 2172-1, R 2162-15 à 26, R2172-2 à 6 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique"

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et construction d'un pôle d'équipements publics
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau de prestations "Esquisse +"pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et la construction d'un pôle d'équipements publics à Ambérieu en Bugey.
Identifiant interne : 2024-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Pierre Sémard, rue et allée Gustave Noblemaire
Ville : AMBERIEU EN BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Documents à produire : Renseignements concernant la situation juridique : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Renseignements concernant la capacité économique et financière : Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Note de présentation du groupement (composition et compétences, partenaires réguliers) (format A4 de 2 pages maximum). Note de motivation contextualisée sur l'approche urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique (format A4 de 2 pages maximum). Pour l'architecte, les bureaux d'études thermicien et structure : Sélection de 3 références majeures en matière de construction d'équipements publics, performants sur le plan énergétique et thermique et faisant montre d'une approche bas-carbone (utilisation de matériaux et produits bio-sourcés, large utilisation du bois) : - Une vue architecturale depuis les espaces extérieurs. - Une vue intérieure. - La fiche d'identité sur principales caractéristiques de chaque opération présentée : Maître d'ouvrage, année de conception et année de livraison, surfaces en oeuvre, élément(s) de contexte particulier(s), coût des travaux h.t. (réel si réalisé), montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre. Concepteur paysage : Sélection de 3 références majeures illustrées en matière d'espaces publics, et montrant une première approche environnementale (gestion alternative des eaux pluviales, gestions différenciées des espaces…) : - Des vues générales et thématisées. - Une fiche d'identité sur principales caractéristiques de chaque opération présentée : Maître d'ouvrage, année de livraison, élément(s) de contexte particulier(s), Coût des travaux h.t. (réel si réalisé), Montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre. Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen, justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier la capacité à signer et à déposer un PC. (Attestation 2025) Pour les autres membres : titres d'études et professionnels du candidat et dossier de références.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1- Références de l'architecte appréciées au regard de l'intégration de l'architecture dans son environnement, matérialité architecturale (enveloppe, matériaux bas carbone, bois), qualité des espaces intérieurs, conception bioclimatique supposée. 2- Références du concepteur-paysage appréciées au regard du rapport paysage/architecture, de la matérialité et qualité d'usage, de la stratégie de végétalisation. 3- Références du BE Structure appréciées au regard de la démarche de projet intégrée à l'architecture, de la part du bois dans l'ossature et l'enveloppe. 4- Références du BE Thermique appréciées au regard de la démarche QEB intégrée, de l'éco-conception.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : 1.1- La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage. 1.2- la qualité du projet paysager : appréciée au regard de la relation au site, au pôle d'équipements publics, de ses qualités d'usage, et dimensions écologiques. 1.3- L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques. 1.4- La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et des aménagements paysagers, et dans ses dimensions techniques.
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant.
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : analyse par hiérarchisation, technique de classement des critères par ordre d'importance décroissant et indépendamment les uns des autres.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 35 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront sur avis du jury d'une prime forfaitaire d'un montant maximum de 35 000 euros TTC. Cette prime pourra, sur proposition du jury, être réduite, voire supprimée, si les prestations fournies tant dans leur contenu que dans leur forme ne sont pas conformes aux exigences attendues. L'indemnité accordée au lauréat constituera une avance sur les honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 26/02/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ambérieu en Bugey
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ambérieu en Bugey

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ambérieu en Bugey
Numéro d’enregistrement : 21010004600015
Adresse postale : Place Robert Marcelpoil
Ville : AMBERIEU EN BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 04 74 46 17 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ba11409-2c2d-473f-8051-467e50e7ff38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043162-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025