CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE

Assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour une durée 10 ans en offre de base et à 12 ou 15 ans avec l'option traitement de la dureté de l'eau. Assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour …

CPV: 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
Frist:
25. April 2025 13:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Vergabestelle:
Mairie de Cabourg
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cabourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Description : Assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour une durée 10 ans en offre de base et à 12 ou 15 ans avec l'option traitement de la dureté de l'eau.
Identifiant de la procédure : 4a0ca4ad-6332-4f91-a824-82cc7194d0f5
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution d'eau potable
Description : Assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour une durée 10 ans en offre de base et à 12 ou 15 ans avec l'option traitement de la dureté de l'eau.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue du commerce
Ville : Cabourg
Code postal : 14390
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critète Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://demat.centraledesmarches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél 02.31.70.72.72 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État Assemblée, 04/04/2014, 358994, Département de Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées. Fax 02.31.52.42.17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Cabourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cabourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cabourg

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cabourg
Numéro d’enregistrement : 211 401 179 00018
Département : Calvados -14
Adresse postale : Place Bruno Coquatrix
Ville : CABOURG
Code postal : 14390
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@cabourg.fr
Téléphone : 0231288888
Adresse internet : https://www.cabourg.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bd118cb-7800-4241-9d2e-85d866b10f43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056204-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025