concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal

concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal Concession de services simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal

CPV: 79420000 Dienstleistungen im Bereich Unternehmensleitung
Frist:
10. März 2025 12:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Vergabestelle:
Mairie de Herblay sur Seine
Vergabenummer:
2024-147

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Herblay sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Description : concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Identifiant de la procédure : c4b5b5f2-e1d1-4312-919a-c2a860cbb391
Identifiant interne : 2024-147
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Halle
Ville : Herblay sur Seine
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 426 897 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de services simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Description : Concession de services simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place de la Halle
Ville : Herblay sur Seine
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat constitue juridiquement une concession de service public simplifiée en application des dispositions de l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du CGCT. Conformément à la possibilité offerte par R.3123-14 du Code de la commande publique, les candidatures seront accompagnées des offres. La ville a décidé de ne pas allotir le contrat de délégation de service public dans la mesure où la dévolution de ce dernier en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des missions de service public correspondantes. Le Maire ou son représentant habilité engage librement une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats soumissionnaires, aux fins de retenir la meilleure offre au regard des critères de jugements des offres énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre et du service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la redevance
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence et pertinence des comptes d'exploitation prévisionnels
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/03/2025 12:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Herblay sur Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Herblay sur Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Herblay sur Seine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21950306700015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Herblay sur Seine cedex
Code postal : 95221
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Madame Marie CALANI
Adresse électronique : m.calani@herblay.fr
Téléphone : 0130403751
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179507025000015
Département : val d'Oise
Adresse postale : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2859a9c7-f28f-406b-ba69-5e7071fded4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056806-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025